Délai de prescription d'une dette, après jugement

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Non justement je ne savais pas c'est le huissier qui m'a dit que c'était passer le 27 mars 2001

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Bonsoir,

J'avais contracté un prêt chez cetelem après 2008 , un dossier de surendettement avait été mis en place où ma dette avait été gelé pendant 2ans
Ensuite j'ai vendu mon bien en 2015 soldé mes prêts sauf celui-ci je l'avais complètement oublié, il y a une semaine ils ont contacté mon mari , il ne se souvenait plus de ce prêt et était persuadé de l'avoir remboursé il leur a dit qu'il faisait erreur !![smile17]
Je viens de faire des recherches et je pense qu’effectivement je ne l'avais pas soldé !!!
Je voulais savoir quelles pourront être les conséquences sachant que ma situation a changé , que mon mari est au chômage et moi en invalidité : apparemment nous leur devrions 8000 € ( entre temps nous avions changé d'adresse mais pas de numéro de téléphone )
Je suis dans la panique complète
Merci pour votre retour

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klc

A la suite d'un jugement rendu en 2004 pour loyers impayés un engagement avait été pris pour des paiements mensuels a compter de 2006. l'huissier a arrêté le prélèvement en octobre 2017 et ce matin il s'est présenté à mon domicile pour une saisie vente. En effet il s'agit d'un bien qui était occupé par mon frère et le bail était en mon nom. et mon frère avait pris l'engagement de payer et ce dernier avait envoyé une correspondance dans ce sens a l'huissier que c'est lui qui occupait le logement. que faire dans ce cas s'il vous plaît ? est ce qu'il ya prescription par rapport à la loi du 24 mars 2014 sur les loyers impayés. merci d'avance pour vôtre réponse.
cyrillo

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jugement rendu pour pret conso , le 14 juin 2009? j ai virer 300 eur par mois, je recois ce jour convocation le 27, sur celle ci a gauche du courrier je vois convocation , alors que c est pour credit du nord, je pense que sofinco a racheté la cr&ance




les CGU du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!



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merci

charles prince


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Bonjour

Une société de recouvrement INTRUM, ne cesse de me harceler au téléphone pour le compte de COFIDIS...En 2012 convocation tribunal. En 2013 un jugement du Tribunal à demandé une expertise comptable diligentée par un cabinet comptable de la région, dans le litige m'opposant à COFIDIS qui me réclame une dette de 2003, j'ai répondu au Tribunal en joignant toutes les copies de mes réglements par chèques et copie de mes relevés bancaires justifiant l'encaissement par COFIDIS... Toutes les mensualités étaient payées par chèque que je photocopai.Donc je ne dois plus rien à COFIDIS. Apès plusieurs mois d'attente la réponse du Tribunal est rendu ""Le créancier COFIDIS ne voulant pas consigner les montants indiqués sur le jugement du 13/12/2013, l'AFFAIRE EST DONC CADUQUE et le dossier ARCHIVE""

Ma question aujourd'hui, 8 ans après la convocation et 7,5 ans après l'affaire jugées CADUQUE. ont'ils encore le DROIT de me réclamer des sommes que je ne dois pas puisque j'ai justifier auprès du juge de tous mes paiements, capitaal et intérêts.

Dans l'attente de votre réponse. Salutations. CLM

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amajuris Modérateur

bonjour,

votre affaire n'a donc pas été jugé et votre créancier n'a pas obtenu de titre exécutoire.

en conséquence, le délai de prescription de 2 ans est écoulé et votre dette est prescrite.

une société de recouvrment sans titre exécutoire n' a aucun pouvoir à part celui de vous harceler.

vous ne payez rien, ne reconnaissez aucune dette.

si cette société insiste, menacez-la de déposer une plainte pour harcèlement.

salutations