Débiteur voleur condamner à payer ses dettes

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Bonjour,

Un débiteur, condamné par le tribunal judiciaire à rembourser une dette empruntée qu'il ne veut plus rendre, peut'il échapper à l'huissier s'il ne travaille pas, n'achète rien à son nom, aucun bien immobilier et mobilier aucune voiture à son nom ?

Merci. Dernière modification : 30/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

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amajuris Modérateur

bonjour,

comme le dit le proverbe, il est difficile de tondre un oeuf.

mais le créancier a intérêt à faire relancer par un huissier le débiteur condamné afin de remettre à zéro le délai de prescription de 10 ans en attendant le retour à meilleure fortune du débiteur.

salutations

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Merci Amajuris de votre retour

J'ai bien compris que je dois diligenter un huissier pour relancer le délai de presciption.

J'ai aussi un objecti de punir ce mauvais débiteur en mulitpliant les tentatives de saisie bancaire même infructueuse afin de faire augmenter la dette principale par des frais d'intérêt légal et des frais d'huissier. En réalité, je ne suis pas pressé de récupérer mon dû, mais je veux lui rajouter au bout de sa dette qu'il me doit, les provisions que j'avance à l'huissier. En résumé, je souhaite le noyer encore plus dans sa dette. Qu'en pensez-vous ?

Merci.

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amajuris Modérateur

chaque saisie attribution même infructueuse est facturée par la banque au débiteur saisi une centaine d'euros.

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Bonsoir,

Pour le délai de prescription, c'est la date du le titre exécutoire du jugement qui sera prise en considération.

Le seul point faible de votre débiteur est son compte en banque.

J'ai comme l'impression qu'il saura jouer avec la loi à ce sujet.

J'ai bien peur que vous n'obtiendrez jamais le moindre radis par de cette personne pas la voix légale.

Parfois il faut savoir passer à autre chose, et tirer un trait sur une affaire, sinon vous risquez de voue bouffer les nerfs inutilement.

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Merci de votre retour Bruno de Paris.
Effectivement, je le sais d'avance que je ne vais rien récupérer mais je sais dorénavant que cette personne est amené à vivre en marge de la société et que ses enfant hériterons de la dette s'il accepte l'héritage. Mon plan futur est que je suis prêt à revendre la créance avec le titre executoire même pour 10 euro.
Merci

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Bonjour



Les enfants peuvent accepeter l'héritage "sous bénéfice d'inventaire".

Pour la créance, des organismes les rachètent...à voir si vous les intéressez.

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Une dette a 18 000 euro +article 700 au montant de 1000 euro , je pense qu il seront preneur.

Je n ai pas trouver de piste sur lasquelle me diriger , auriez-vous un site a me proposer sil vous plait ?

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Bonsoir

Je pense que s'il sait échapper aux huissiers avec un titre exécutoire, il rigolera des sociétés de recouvrement.

Si ça peut vous consoler, avec sa jonglerie, sa vie est tristounette.

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Bruno de Paris , j aurai appris une bonne chose , je ne savais pas qu une creance se vend chez une socite de recouvrement.

Ce qui est injuste , en realite une descision executoire ne sert a rien quand vous etes en face dun debiteur insolvable.

Merci quand même pour vos interventions.

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour
Brunodeprais vous donne un information non vérifiée...
Une société de recouvrement peut effectivement pratiquer ce qu’on appelle le rachat ou l’acquisition de créances, (contrairement à un huissier de justice)
Elle rachète à un professionnel, pas à un particulier.

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Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité...Et pour les derniers articles juridiques, cliquez https://www.legavox.fr/article/


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Bonjour



Merci Mark-esp, j'avais en effet un doute au sujet du particulier.

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Mark_ESP Superviseur

Ok, merci de soigner vos réponses...Notamment au plan des références juridiques qui revient accompagner celles-ci.

(Relire les CGU)

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Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité...Et pour les derniers articles juridiques, cliquez https://www.legavox.fr/article/


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Du coup j'ai fait une recherche sur le site "service.public.fr", et vous propose, Mark-ESP, d'en faire de même.

Ainsi, Vour pourrez lire, qu'une personne (un particulier) peut également recourrir à une société de recouvrement.

J'ai poussé un peu, et des sociétés de ce type proposent leurs services à des particuliers.

Vous devriez également vous renseigner.

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Merci de votre retour.

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Louchka,

Pour en revenir à des choses plus concrètes quant à votre problème, je considère les sociétés de recrouvrement comme farfelues, et si un huissier ,n'arrive pas à obtenir gain de cause, je crains que ce genre de société ne va pas y arriver.

Maintenant, rien ne vous empêche de tenter de vendre au mieux votre créance.