Comment un huissier peut-il retrouver un débiteur ?

Sujet vu 41126 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 15:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


maevins, Ain, Posté le 10/06/2010 à 15:31
1 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,

Ma question est simple.
De quels moyens dispose un huissier pour retrouver un débiteur qui a déménagé sans laissé d'adresse ? Peut-il le retrouver dans les fichiers de la SECU, de sa banque, de la CAF ?

Merci beaucoup.

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amatjuris, Posté le 10/06/2010 à 18:51
10321 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un huissier dispose en autres de l'accès au FICOBA, fichiers des comptes bancaires.
sinon il dispose de tous les moyens légaux pour retrouver une personne (recherche, enquête de voisinage....).
à notre époque il est bien rare que nous ne figurions pas sur un fichier, carte grise, sécurité sociale, EDF...etc...) et il est toujours possible d'y accèder ou de trouver quelqu'un qui puisse accèder..
cordialement

ellaEdanla, Posté le 16/06/2010 à 16:57
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

effectivement c'est en accédant à tous ces fichiers que l'huissier peut retrouver la trace d'un débiteur. Mais l'huissier n'a d'accès direct qu'au fichier FICOBA.

Bien souvent les autres organismes opposent le secret professionnel.

Pour obtenir les renseignements, l'huissier devra alors déposer une requête au Procureur de la République qui lui obligera les organismes à donner les informations sur le débiteur (adresse, employeur et références bancaires...)

Cordialement

cece, Guyane, Posté le 19/03/2011 à 23:05
5 message(s), Inscription le 20/08/2010
bonjour
Il faut y aller au culot. Je me suis rendu au pôle emploi et demandé la nouvelle adresse d'un débiteur. Refus. "D'accord! Sa boite est pleine de courriers administratifs. Je veux bien les réexpédier à mes frais, je le connaissais, il n'a pas beaucoup de moyens financiers ce qui justifie qu'il n'a pas réexpédier son courrier, service payant. moi vous savez, je peux mettre le tout à la poubelle , bla,bla, " Bon exceptionnellement je vous le donne. M...
l'adresse est celle du logement qu'il a abandonné. Mais j'ai toujours essayé.

jtmed, Posté le 31/05/2013 à 00:07
2 message(s), Inscription le 31/05/2013
Il y en a d'autres pour retrouver des profiteurs de petits bailleurs. Quand on paie pas un achat c'est du vol. Ses impots? Saisie, blocage immediat des comptes. Son repas, grivellerie. Et son loyer? Pas grave, c'est normal. Procedure longue et couteuse avec peu de chance de recuperer ses fonds. Pas de fichier de mauvais payeurs. Donc la chanson peut recommencer sur des petits bailleurs qui se retrouve en difficulte financiere face a leur banquier et le fisc qui reclame les taxes foncieres meme si aucun loyer ne rentre. Et bien sur c'est la faute aux bailleurs qui s' engraissent sur le pauvre peuple. J'arrete, je vais chercher un mouchoir.
Enfin, pour moi ca va. Mon tordu de locataire est parti.
Malheur q lui s' il redevient solvable, je le suis a la trace et de belles nuits blanches a celui qui le logera.chacun sa croix en attendant que les socialos nous pondent la garantie de loyer universelle payee par
Le contribuable puisque meme prelevee sur les loyers, elle sera deductible des revenus fonciers.

jtmed, Posté le 31/05/2013 à 00:15
2 message(s), Inscription le 31/05/2013
Xxxx ?? Soit le moderateur mentionne la phrase complete soit il censure un message visiblement insultant. Et que dire de son auteur si ce n'est qu'il est a court d'arguments ou qu'il ne sait s' exprimer. Allez un petit effort. Sujet, verbe complement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/05/2013 à 06:31
6339 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour moimoi77

Je comprends votre rancoeur si vous vous estimez victime, mais cela n'empêche pas une politesse dans vos propos.

Evitez également de citer des noms de juges ou de personnes quelconques.

Nous sommes un forum ouvert à tous et non la presse

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lalaa2409, Posté le 09/07/2013 à 12:36
3 message(s), Inscription le 09/07/2013
bonjour
je comprends jtmed
je viens de me faire avoir dans le cadre d'un contrat GRL : pas de caution, pas de dépot de garantie, il me reste mes yeux pour pleurer, je ne peux meme plus entrer dans les lieux puisque les fuyards sont toujours légalement mes locataires. Oh, bien sûr, la garntie GRL va prendre en charge les 3 mois de loyers qui me sont duss mais elle paiera dans 3 mois :(.On nous parle d'une loi duflot II mais elle sera inutile en l'absence de la création d'un fichier central des incidents de bail, comme ccela existe pour les crédits

amatjuris, Posté le 09/07/2013 à 13:42
10321 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne suis pas bailleur ni locataire donc je peux essayer d'être objectif.
la meilleure garantie après s'être assuré de la solvabilité du locataire (vérifiez les documents fournis qui peuvent être des faux) c'est d'exiger qu'une (ou plusieurs)personne caution garantisse le paiement du loyer.
ainsi au premier loyer impayé vous pourrez demander à la caution de payer.
et la caution est gratuite à la différence du contrat GRL qui est à la charge du bailleur.
cdt

lalaa2409, Posté le 09/07/2013 à 14:13
3 message(s), Inscription le 09/07/2013
oui mais si on ne raisonne qu'en caution, il devient quasi impossible de trouver des locataires et en cas de pépin, une action en justicce coute tres cher

amatjuris, Posté le 12/07/2013 à 09:43
10321 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez demander à la caution de payer dès le premier impayé sans procédure judiciaire.
cdt

lalaa2409, Posté le 12/07/2013 à 09:59
3 message(s), Inscription le 09/07/2013
peut etre bien mais dans les faits, tout un pan de la population, pourtant parfaitement solvable, ne peut pas se procurer une caution car étranger ou trop agé. Bref, je ne cautionne pas du tout cette solution car la caution elle-meme peut se retrouver insolvable pendant le bail et là, en cas de pépin, cce sera forcément la case Tribunal avec les frais que ça entraine

ENRECHERCHE, Posté le 02/08/2015 à 11:32
9 message(s), Inscription le 02/08/2015
Je suis également à la recherche de quelqu'un et je me demande si un avocat a accès aux mêmes infos qu'un huissier ?
Merci d'avance.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/08/2015 à 12:11
4248 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Non

ENRECHERCHE, Posté le 02/08/2015 à 13:58
9 message(s), Inscription le 02/08/2015
BONJOUR marque de politesse

La personne dont il est question me doit de l'argent et j'ai qu'elle disparaisse. Elle a plusieurs biens qu'elle loue ou laisse vacant. Y'a-t'il moyen de faire une action juridique en ne connaissant que l'adresse de ses biens et non pas son lieu d'habitation ?

Vansimo, Hauts-de-Seine, Posté le 10/05/2017 à 23:11
13 message(s), Inscription le 18/09/2016
Bonsoir ENRECHERCHE,

normalement, l'huissier avec un titre exécutoire peut demander a consulter le fichier des biens immobiliers de la personne et compte bancaire ( en plus de l'urssaf et CPAM). donc il pourra le retrouver.
dites nous si c'est regle depuis le temps.

cdt
vansimo

valérie331956, Posté le 26/02/2018 à 20:11
1 message(s), Inscription le 26/02/2018
bonsoir ,peut on me répondre s v p voilà j ai eu d une personne chéques qu' il n' on pu être encaisser suite non approv donc j, ai appellé la gendarmerie et on m a répondue que seul l huissier peut intervenir car c est du civil et non du pénal par contre es ce que l huissier p connaitre l adresse de la personne concernée en contacter sa banque le cxxxxx axxxxx merci pour votre réponse cordialement

essayez de rédiger votre message dans un français correct car il est incompréhensible, aucun signe de ponctuation !

pragma, Savoie, Posté le 26/02/2018 à 20:54
5088 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Je suis bien d'accord avec l'ajout.
"essayez de rédiger votre message dans un français correct car il est incompréhensible, aucun signe de ponctuation !"
(Mais son auteur devrait le faire nominativement en réponse pour être certain qu'il sera lu).

Vous pouvez, pendant un délai de 30 jours, demander une nouvelle présentation du chèque ou demander directement à l'émetteur du chèque de régulariser la situation, en alimentant son compte bancaire ou en payant par un autre moyen.
Si échec
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1537

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

ALLIBERT, Morbihan, Posté le 17/03/2018 à 10:24
2 message(s), Inscription le 17/03/2018
Bonjour,

Ma question-----
.
De quels moyens dispose un huissier pour retrouver un débiteur qui a déménagé sans laissé d'adresse?
Après avoir laissé une maison dans un état pitoyable!!!!
et une dette de loyers non payés a hauteur de 3800€?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

ALL

morobar, Vendée, Posté le 17/03/2018 à 10:27
10426 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Fichier des comptes bancaires en France (FICOBA).

ALLIBERT, Morbihan, Posté le 17/03/2018 à 10:32
2 message(s), Inscription le 17/03/2018
Bonjour,

Ma question :

De quels moyens dispose un particulier pour retrouver un locataire débiteur qui a déménagé sans laisser d'adresse ?
Après avoir laissé une maison dans un état pitoyable.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/03/2018 à 10:45
6339 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
.
De quels moyens dispose un particulier pour retrouver un locataire débiteur qui a déménagé sans laissé d'adresse?
Aucun

Pour avoir accès aux informations concernant les comptes bancaires d'une personne précise, vous devez être :

cette personne,
son curateur ou son tuteur,
un de ses héritiers ou le notaire chargé de sa succession.

Le juge d'un procès civil (notamment lors d'un divorce) peut aussi avoir accès aux informations d'une personne.

À noter :

l'administration fiscale, les officiers de police judiciaire, les huissiers et certains agents de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ont accès à l'ensemble du fichier.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 17/03/2018 à 16:00
12010 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour ALLIBERT,

Le seul moyen que vous ayez est de faire établir un état des lieux par un huissier de justice et, ensuite, de déposer une demande de dommages-intérêts contre vos locataires. Vous, vous ne disposez d'aucun moyen légal pour retrouver vos anciens locataires.


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