J'aimerai savoir les risques d'un crédit impayé

Sujet vu 37021 fois - 29 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 11/04/09 à 18:15
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


chris54000, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/04/2009 à 18:15
4 message(s), Inscription le 11/04/2009
Bonjour,

J'aimerai savoir ce que je risque pénalement car je ne peux payer mon crédit et j'ai reçu plusieurs lettres d'huissier.

J'avais fait un crédit consommation mais j'ai perdu mon emploi et mon dominicile, je ne touche pas de chômage et je n'ai aucune rentrée d'argent.
Je suis actuellement chez un menbre de ma famille car mes parents ne veulent plus m'héberger.

Je ne sait pas ce que je risque pénalement car je ne trouve pas de travail donc impossible de payer les huissiers, cela me fait peur.

Pouvez-vous me répondre, merci.

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Tisuisse, Posté le 11/04/2009 à 23:26
11448 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faites un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Voyez les services sociaux de votre mairie pour ça, ils vous aideront.

Solaris, Finistère, Posté le 12/04/2009 à 23:11
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Pénalement vous ne risquez rien.
Votre créancier pourra obtenir un titre exécutoire afin de garantir sa dette et vous poursuivre lorsque vous reviendrez à meilleure fortune.

chris54000, Meurthe-et-Moselle, Posté le 22/04/2009 à 22:25
4 message(s), Inscription le 11/04/2009
et je viens d recevoir une lettre pour dire que mon dossier et envoyé au tribunal.Qu'est ce qui va se passer.

merci pour vos réponse

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 09/05/2009 à 14:38
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Solaris vient de vous répondre. Le créancier va obtenir un jugement lui permettant de recupérer les sommes dues. Présentez-vous le jour de l'audience pour exposer votre situation. Des délais vous seront accordés pour régler. La Banque de France - Service Surendettement - peut également vous aider. Faites les démarches en ce sens.

Très cordialement

__________________________
Paula

Patricia, Posté le 09/05/2009 à 14:49
1214 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Oui chris, dès lundi, allez à la BdeF la plus proche de votre domicile (munie de tous vos documents administratifs, service surendettement) pour y déposer un dossier.
Je doute que dans votre cas, votre dossier ne soit pas déclaré "recevable"
par le juge.

__________________________
Cordialement.

gloran, Posté le 10/05/2009 à 23:18
846 message(s), Inscription le 21/03/2008
Par contre, si vous ne payez rien, et qu'au bout de 2 ans (à compter du dernier paiement non honoré) la société de crédit n'a pas lancé d'instance en justice, il y a prescription article L311-37 du code de la consommation et vous n'êtes plus obligé de payer quoi que ce soit. Les relances n'interrompent pas la prescription, il faut une action en justice lancée pour ça.

Donc, à vous de voir, selon les dates de votre crédit et votre situation.

ibra, Posté le 25/04/2013 à 22:21
1 message(s), Inscription le 25/04/2013
bonsoir
voila cela fait plus de 6 mois que je ne paye plus mes credit suite a des problemes que j ai eu dans ma vie !! mais le soucis c est que je bosse jai un loyer et une petite fille et que je ne suis pas trop chere paiyer
qu est ce que je risque !!!
merci d avance

amatjuris, Posté le 25/04/2013 à 22:57
9657 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
que votre créancier vous assigne au tribunal pour que vous soyez condamné à payer avec des risques de saisie.
vous pouvez demander à un juge des délais de grâce pour payer (maxi 2 ans).
cdt

LEGERPASCAL2802, Posté le 23/04/2014 à 12:49
1 message(s), Inscription le 23/04/2014
Bonjour,

J'ai beaucoup de crédits revolving et mon compte a été bloqué suite à un paiement refusé.
Je n'ai pas honoré les prélèvements d'Avril 2014 et je ne peux pas ceux de Mai non plus.
Je ne peux plus honorer mes prélèvements mais je peux donner 50 euros par mois à chaque créancier.
J'ai déposé un dossier de surendettement.
Ai-je le droit de le faire ou puis-je dmander le blocage des échéances sur 2 mois car on peut reporter 2 échéances par an.
Quelle possiblilité et dans combien de temps je vais être saisi.
Merci de m'éclairer
Cordialement

soumille jacky, Aude, Posté le 27/07/2014 à 10:13
1 message(s), Inscription le 26/07/2014
voila j.ai beaucoup decredit donc 3 que je peut payer avec 3 mensualitee de retard ses derniers me mette au

contentieux qesque je risque juridiquement

aguesseau, Posté le 27/07/2014 à 10:16
2413 message(s), Inscription le 13/11/2013
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

friedmann michèle, Posté le 06/11/2016 à 01:12
1 message(s), Inscription le 06/11/2016
J ai 2 prêts de consommation.
Que j avais contractés lors de la création de ma société.
Aujourd hui j ai tout perdu, je suis insolvable, je ne travaille pas pour l instant et les huissiers me demandent l intégralité de la dette.
J ai déposé mon bilan et je n ai pas d autres dettes et je ne veux pas monter de dossier de surrendettement juste pour 2 petits prêts. Mon dossier ne sera pas recevable à la BDF.
Dois je écrire au Juge .
Je suis en train de remonter une sociéte.
Que peur faire un huissier.
Je n ai rien à saisir.
Et j ai arrêter mon entreprise en 2013 car je suis tombée très malade.
Je vous prie de croire Messieurs en l expression de mes sentiments les meilleurs.

amatjuris, Posté le 06/11/2016 à 10:23
9657 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en cas d'impayés, votre créancier peut saisir le tribunal afin d'obtenir un jugement valant titre exécutoire qui lui permettra de demander à un huissier de faire exécuter le jugement y compris au moyen de saisies sur vos biens.
salutations

lolaa, Posté le 27/01/2017 à 11:31
1 message(s), Inscription le 27/01/2017
Bonjour alors voilà je n'ai pas pu payer mes crédits depuis 4 mois environ mes papier de licenciement étant très tardif ( décembre) et mon dossier pole emplois n'étant toujours pas traiter j'aimerais savoir comment je peux faire il me laisse jusqu'a dimanche soir pour payer au moins une échéance sur chaque dossier que puis je faire ? Qu'est ce que je risque si je ne peux toujours pas les payer?

pragma, Savoie, Posté le 27/01/2017 à 14:17
4251 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Un bon arrangement vaut souvent mieux que l'attente en terme de coût final... allez négocier !

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

amatjuris, Posté le 28/03/2017 à 11:43
9657 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je suppose que vous n'aviez pas pris d'assurance perte d'emploi.
un organisme de crédit préfère un paiement même partiel plutôt que d'entamer une procédure judiciaire souvent longue mais il faut un paiement partiel.
comme l'indique prragma, il faut négocier, sachant qu'en l'absence de jugement, votre créancier n'a aucun pouvoir.
salutations

Jublan, Posté le 25/01/2018 à 03:39
1 message(s), Inscription le 25/01/2018
Bonjours j ai rembourse mon crédit mes la banque de financo j ai une dette parce que je n ai pas résilier mon contrat chez eux donc il mon dit qu'il vont envoyer mon dossier chez un huissier de justice je c est pas quele démarche je dois faire et je dois donner l argent de ma dette à financo ou au huissier vue que j ai commencé à rembourser ma dette en l équide mes il veul je leur donne la argent en 1 fois merci de me dire quel démarche je dois faire cordialement

Tisuisse, Posté le 25/01/2018 à 06:18
11448 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'huissier ne pourra intervenir qu'à titre de négociation amiable, pas de contrainte forcée car, pour une contrainte forcée, il lui faut un jugement comportant titre exécutoire ce qu'il n'a pas pour le moment et seule la société de prêt peut pour faire passer en jugement.

Moi11, Posté le 06/02/2018 à 10:36
6 message(s), Inscription le 06/02/2018
Bonjour,

Je dois 3.000 € à un huissier avec injonction de payer sinon c'est saisie de ma voiture. Je suis maman célibataire de deux enfant de 4 ans et demi. Je suis au chômage, j'arrive juste à payer mes factures. Comment puis-je faire pour éviter cette saisie qui me permet d'amener mes enfants à l'école ?

Merci,
Cordialement.

Tisuisse, Posté le 06/02/2018 à 10:49
11448 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quelle est la distance entre le domicile et l'école ?

Voyez une assistante sociale qui pourra, éventuellement, vous obtenir une aide financière.

Demandez, à la Banque de France, un dossier de surendettement.

En attendant, l'huissier ne peut rien saisir tant qu'il n'est pas en possession d'un titre exécutoire délivré par un juge. L'huissier ne peut agir, dans votre cas et au stade de la procédure, qu'à titre amiable et il n'a pas plus de pouvoir qu'une officine de recouvrement. Au fait, vérifiez sur internet s'il s'agit bien d'un huissier car les officines de recouvrement se font assez souvent passer pour une étude d'huissier (papier à en-tête, imitation de Marianne, expression juridiques pour embrouiller les esprits et forcer au remboursement, etc.

Moi11, Posté le 06/02/2018 à 10:52
6 message(s), Inscription le 06/02/2018
La distance entre l'école et la maison es de 3 km . Je ne connaît pas du tout les dossiers de surendettement . Je suis complètement perdu car ce crédit date de 2008 à l'époque où j'étais militaire et tout allez bien sauf que en 10 ans tt à changer .

Tisuisse, Posté le 06/02/2018 à 10:59
11448 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si, pendant 2 ans, la société de crédit n'a pas réagi et n'a fait aucune relance, votre dette est prescrite c'est pourquoi j'ai bien l'impression que le courrier n'émane pas d'un huissier mais d'une officine de recouvrement.

Si le courrier que vous avez a été envoyé en courrier simple, vous n'êtes pas sensée l'avoir reçu, aucune preuve de sa réception, et ce qui me fait douter que cette lettre provient bien d'un huissier.

Moi11, Posté le 06/02/2018 à 11:03
6 message(s), Inscription le 06/02/2018
J'ai reçu par lettre simple plus juste un petit papier dans ma boîte . Cet exactement une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisies vente . Il me semble que cela est bien un huissier de justice car quand japele ces bien ça .

Moi11, Posté le 06/02/2018 à 11:04
6 message(s), Inscription le 06/02/2018
Qui me.dis que j'ai 8 jours pour régler la totalité des 3000 euro sinon saisie de la voiture .


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