Lycée sous contrat d'association avec l'etat

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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un lycée privé sous contrat d'association avec l'Etat a le droit de refuser l'inscription d'un élève dans le cas où celui-ci a un contrat de professionnalisation avec une entreprise (BTS en alternance).

Merci par avance de votre réponse.

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Marion2 Modérateur

Malheureusement, le lycée a le droit de refuser des inscriptions.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL