Usufruit donation et coût

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Bonjour,

Je souhaite effectuer une donation temporaire d'usufruit à ma fille unique sur un bien immobilier d'une valeur de 200000 euros dont elle est déjà depuis dix ans nue propriétaire .

Quel va être le coût de cette acte devant le notaire.

Merci pour votre aide

rehad

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Bonjour,
Sauf erreur de ma part, ce n'est pas possible, du moins ce serait possible si votre fille n'était pas déjà nu-propriétaire.
En effet la donation temporaire d'usufruit permet de conserver la nue-propriété tandis que la jouissance est transférée temporairement au bénéficiaire désigné;

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merci de votre réponse

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bonjour,
et dans le cas le cas d'une renonciation claire d'un abandon de l'usufruit

qu'advient il ?

merci de votre conseil

rehad

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Bonjour,
Il s'agit d'une renonciation abdicative.
Le fisc la considère comme une donation soumise à droits.
Passage obligatoire chez le notaire.

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merci pour votre réponse

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pragma Modérateur

Bonjour
Je confirme, avec cet exemple parmi d'autres.
La Cour de cassation (Chambre commerciale, 21 juin 2011, pourvoi 10-20.461) requalifie la renonciation abdicative d'un usufruit en donation en se fondant sur son caractère translatif et non abdicatif

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.