Bonjour,
Je complète le CERFA 13409 * 06 en vue de l'obtention d'un permis pour la construction d'un car-port non-adossé ouvert et couvert de 27 m² devant abriter nos 2 emplacements de stationnement .
Page 16/17 A la rubrique 1.3 « autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement » dois je mettre 2 ou 0 étant donné que les deux emplacement de stationnement existent avant travaux ?
Merci déjà de votre réponse.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
