Achat immobilier décés d'un des vendeurs

Sujet vu 822 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/18 à 19:38
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


haf91, Essonne, Posté le 29/05/2018 à 19:38
4 message(s), Inscription le 29/05/2018
bonjour
merci d'avance pour les réponses qui me seront données.
Nous avons signé un compromis de vente avec 4 vendeurs(vraisemblablement une succession), nous avons obtenus l'offre de prêt et l'avons renvoyer le 04/04/2018. nous venons d’apprendre que le père(une des personnes ayant signées le compromis) de cette maison est décédé. Pourriez vous nous dire ce que l'on doit faire sachant que nous devons rendre les clés de notre logement le 6 juin. Quelles sont les solutions qui s'offrent à nous? en sachant que nous avions eu du mal à obtenir le prêt et que nous avons 2 enfants on ne se voit pas vivre à la rue.
Merci pour votre lecture et pour (je le souhaite) vos futurs réponses.

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 29/05/2018 à 20:18
1270 message(s), Inscription le 21/09/2014
Bonsoir,
le décès d'un des signataires du compromis de vente rend la vente impossible dans l'immédiat.

haf91, Essonne, Posté le 29/05/2018 à 20:34
4 message(s), Inscription le 29/05/2018
merci pour votre réponse, mais dans ce cas là que faut il faire et surtout combien de temps devons nous espérer attendre que la vente se fasse?

nihilscio, Finistère, Posté le 29/05/2018 à 21:29
583 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

La vente est parfaite dès la signature du compromis. Les héritiers de la personne décédée sont donc tenus de réitérer le compromis par acte authentique. Celui-ci sera forcément retardé, mais le principe de la vente n'étant pas remis en question, vous devriez pouvoir aménager à la date prévue par le biais d'une convention d'occupation précaire.

haf91, Essonne, Posté le 29/05/2018 à 22:05
4 message(s), Inscription le 29/05/2018
merci nihilscio , mais pourrais je savoir ce qu'est la convention occupation precaire et comment en faire la demande svp, car je n'arrive pas à comprendre ce que je trouve sur internet.

nihilscio, Finistère, Posté le 29/05/2018 à 22:13
583 message(s), Inscription le 16/03/2017
C'est une sorte de location mais précaire qui devra prendre fin normalement lors de la signature de l'acte authentique ou, hypothèse peu probable, lorsqu'il apparaîtra que la vente est devenue impossible. C'est à discuter avec le notaire.

haf91, Essonne, Posté le 29/05/2018 à 22:23
4 message(s), Inscription le 29/05/2018
ah d'accord merci beaucoup

JeanFransoire, Paris, Posté le 11/01/2019 à 11:11
1 message(s), Inscription le 11/01/2019
Hello tous le monde,
j'ai été confronté à la même situation et je me suis rabattu sur une agence immobilière : http://www.bpimmo.com/

afin d'obtenir des conseils et la marche a suivre pour finaliser la vente du bien.

Gérer cela tout seul s'avère bien trop compliqué...


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