Procès à venir mais avec un acteur décédé

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Bonjour ,
Un procès en appel pour exproprier un couple doit se tenir dans quelques semaines mais l'un des occupants, celui qui était nommé dans le procès, est décédé alors que sa femme est toujours dans l'habitation.
Le procès en appel aura t-il lieu ?
Merci de vos précisions
Cordialement
Calou

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Bonjour,

Le procès aura lieu si la femme (épouse désormais veuve ?) figurait sur l'assignation au tribunal.

Cordialement,

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amajuris Modérateur

bonjour,
il faut savoir si les héritiers décident de venir en lieu et place du défunt dans le procès.
salutations