Qualification juridique des faits

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Bonjour,
j'ai une question toute bête, en tant que non-spécialiste en pénal, C’est quoi la qualification juridique des faits ?

Merci de votre réponse

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Bonjour,

Pour parler du cas spécifique de la qualification juridique pénale c'est de savoir si un fait peut entrer dans le cadre de la définition d'une infraction pénale.

Il faut donc reprendre la définition juridique de l'infraction pénale envisagée et vérifier si les trois éléments de l'infgraction (légal, matériel et intentionnel) peuvent s'appliquer aux faits visés.

Cordialement,

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Bonjour,

Le fait : vous avez pris des sous dans la caisse.

La qualification juridique : c'est un vol.

Le fait : vous avez tué quelqu'un

La qualification juridique : selon qu'il y ait ou non préméditation, c'est un meurtre ou un assassinat.

Je trouve que pour quelqu'un qui fait des études de droit depuis plus d'un an, vous avez de grosses lacunes qui devraient peut-être vous amener à changer d'orientation. Il n'est nul besoin d'avoir fait du droit, et encore moins de droit pénal, pour comprendre une simple phrase formulée en français.

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Bonjour,

Le droit est partout et concerne toutes les activités humaines. C'est une discipline omniprésente, contrairement à ce que l'on pourrait imaginer au premier abord. Un non-juriste peut en effet Cette vision ne concerne en réalité qu'une petite partie du droit, à savoir le droit pénal. Le droit est beaucoup plus large et s'applique à toutes les activités humaines, qu'elles soient conflictuelles ou non.

La qualification juridique des faits est un exercice intellectuel auquel doivent se livrer les étudiants et les professionnels du droit afin de traduire des éléments du langage courant en langage juridique. Il s'agit d'un processus complexe par lequel les juristes décident d'attribuer ou non un "nom" à une chose ou à une situation, afin de lui associer des effets ou des conséquences juridiques.