L’arrêt Manoukian est-elle une décision essentielle ?

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Bonjour,

En quoi la décision Manoukian est-elle une décision essentielle ?

Merci de votre réponse

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chaber Modérateur

Bonjour

https://fiches-droit.com/arret-manoukian

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

L'arrêt Manoukian est une décision majeure en droit des obligations, car il a consacré la rupture abusive des pourparlers. Cet arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2003, rendu par la Chambre commerciale, offre une opposition unique au principe fondamental de la liberté de négociation en reconnaissant une faute dans la rupture des pourparlers. La position de l’arrêt Manoukian confirme ainsi un point désormais ancré en jurisprudence y compris dans des domaines tel que le droit de la famille (Civ.30/05/1838), où il avait été établi que la rupture brutale des fiançailles était susceptible en raison des circonstances qui l’entouraient d’être réparée.

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ESP Superviseur

Bonjour
Ce lien sur notre site Legavox...

https://www.legavox.fr/blog/christophe-georges-albert/commentaire-decision-manoukian-27500.htm

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SJ4

bonjour,

tiens, il y a un lien non visible car non souligné sur les mots "La position de l’arrêt Manoukian" du message de Timo456, étonnant non ?

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Non, rien d'étonnant. Depuis des mois sous divers pseudos généralement composés d'un prénom et de 3 chiffres, un individu fait la promotion de son site. Et Chaber et Esp le relaient allègrement...

Personnellement j'ai toujours eu horreur des gens qui se font passer pour quelqu'un d'autre juste pour faire leur pub, mais si même la modération n'y voit pas d'inconvénient... Ti na kanoume ?

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ESP Superviseur

Bonjour

SJ4, les liens ne sont soulignés que par la volonté de celui qui le poste.

Il peut ne pas l'être, comme vous l'avez fait vous mêmes.

Lorenza, pouvez vous citer un exemple de lien que j'aurais relayé ?

Enfin, sachez que la rubrique dans laquelle est posté ce sujet est "entraide étudiants" et que c'est une des offres de ce site.

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SJ4

je fais un lien.

effctivement, je me suis trompé. les liens sont par défaut non soulignés, ce qui est très très discutable. déjà car les modos voient beaucoup moins les liens des spammeurs.

est-ce que les modos ont accès à l'ip des auteurs des messages ? pour savoir si une même ip sert à créer le compte de celui qui créé la discussion et celui qui place le lien.

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ESP Superviseur

Seul l’auteur du poste peut insérer un lien.
Trouvez des exemples et si besoin je ferai remonter au webmaster.

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SJ4

https://www.experatoo.com/travail/reperer-un-arret-infirmatif_168537_1.htm

https://www.experatoo.com/entraide-des-etudiants/qualification-juridique-des-faits_168246_1.htm

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ESP Superviseur

Je supprime si lien non signalé.

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