Droit des obligation

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Bonjour, j'ai actuellement ce cas pratique à résoudre.

Benoit, gérant d’une station d’essence , emploie Gérard qui est responsable de l’accueil des clients et des opérations d’encaissement. Néanmoins, ce dernier commet plusieurs accidents lors de ses fonctions.Il insulte les passants et asperge certains d’huile de moteurs et liquide de refroidissement. Benoit qui s’inquiète prend contact avec sa famille et conçoit ainsi que ce dernier souffre de troubles mentaux.

Un des passants qui a été aspergé d’huile de moteur souhaite obtenir réparation de son préjudice ,dans le cas de la réparation de costume détruit par l’huile de moteur.

Ainsi, il convient de se demander quelle responsabilité René pourra-t-il

engager pour obtenir réparation de son préjudice, et sur quel(s)

fondement?

Pour répondre a ce cas pratique,j'ai procèdé en 2 étapes.En premier lieu,j'ai dégagé la responsabilité pour faute puis j'ai fait une seconde partie sur la resposonsabilité du préposé et de con cometttant.J'ai ainsi constaté que Gérard était seul coupable car il avait commis une faute intentionelle.

J'aimerais savoir si mon raisonnement tient la route

Merci

Cordialement

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Bonjour,

Un acte accompli sous l'effet de troubles troubles mentaux n'est pas un acte intentionnel. Les actes de l'employé n'étant pas intentionnels et tout de même accomplis dans le cadre du travail, ils ne sont pas détachables de la fonction et l'employeur en est responsable vis à vis des tiers. De plus il est responsable du choix des personnes qu'il emploie. En l'espèce, il doit assumer les conséquences de l'embauche d'une personne qui se révèle inapte à l'emploi.