Promesse d'embauche et arrêt maladie

Publié par

Bonjour,
Je souhaiterai savoir se ont n'a le droit de signer une promesse d'embauche pendant un arrêt maladie? Car j'ai fais de démarche pour changer de travaille et après quelles entretiens etc... j'ai eu une réponse positive qu'a venu pendant un arrêt maladie.
je travaille actuellement et j'ai peur de rater cette opportunité, donc il ont m'appellé pour dans un premiere temps signer la promesse d'embauche entend de règle les chose avec mon travaille actuelle.
Merci d'avance Dernière modification : 31/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour,
Vous avez le droit de signer une promesse d'embauche à n'importe quel moment et même en arrêt-maladie mais ça ne vous empêchera pas si vous êtes en CDI de devoir démissionner en respectant le préavis...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Publié par

Bonjour,

Je voudrais un renseignement, mon conjoint a reçu une promesse d'embauche hier après midi. Manque de pot, hier soir fracture du bras nécessitant une intervention. Il en a pour plusieurs semaines et devait commencé le 30 mai. Il ne sera surement pas opérationnel d'ici là. (Technico commercial itinérant)

Son employeur a-t-il le droit de rompre la promesse d'embauche car il sera en arrêt de travail au moment de la prise de poste?

Merci pour vos réponses.

Publié par

Bonsoir Magali.
Des jurisprudences récentes ont établi qu'une promesse d'embauche valait contrat de travail et ne pouvait donner lieu à rétractation par l'employeur.
Voir pour résumer la situation juridique : http://www.lavallart-associes.com/texte_publications.php?id=44
Dès lors, dans le droit fil de ces jurisprudences, l'arrêt-maladie de ton conjoint ne met pas fin à la promesse d'embauche; il convient cependant bien sûr d'informer le futur eployeur.
Si celui-ci se rétracte du fait de cet arrêt-maladie, ceci sera analysé en licenciement abusif par la justice.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Publié par

Bonjour, j'ai accepté une promesse d'embauche et le lendemain de ma démission, je me suis cassé le genou en faisant du sport.
Je dois commencer chez mon nouvel employeur dans 1 mois.
Que se passe t-il si je ne peux pas prendre mes fonctions à la date convenue à cause de mon état de santé?
Mon nouvel employeur a t-il le droit de rompre son engagement d'embauche?

Merci pour votre aide

Publié par

Bonjour,
Pourquoi ne pas créer votre propre discussion ?
Ceci dit, cela dépend de la formulation de cette promesse d'embauche.
Elle peut stipuler que le salarié doit être disponible et impérativement apte à l'emploi au jour dit.
Elle peut aussi ne pas être très précise sur ce point, et dès lors l'employeur ne peut rompre la période d'embauche ni même l'essai en attendant la reprise.
Vous devriez prendre contact avec lui et lui annoncer cette indisponibilité à laquelle il peut remédier sans attendre le jour en question et sans suite désagréable pour vous.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonjour.
J'ai démissionné de ma société en vue d'une autre embauche.
J'ai donc signé une proposition d'embauche en bonne et due forme. Mon préavis se termine le 28 avril et mon embauche prend effet la 1er MAI.
Le problème est que je me suis fracturé le Cotyle gauche, ce qui me vaut un arrêt de travail allant jusqu'au 24 mai.
Comment mon prochain employeur doit il se comporter ? Peut il mettre fin d'une manière ou d'une autre à notre future collaboration ?
Dans l'attente de vous lire.

Publié par

Bonjour,
10 fois la même question, 10 fois la même réponse. Vous êtes en arrêt maladie ce qui reporte d'autant la fin de la période d'essai.

Publié par

Merci bien pour votre réponse rapide.
Bien à vous.

Publié par

Bonjour,
J'ai demissioné depuis un 1 mois, donc pour le 20/12/2019, pendant mon arrêt de travail. Etant toujours en arrêt j'ai retrouvé un emploi. Est ce que je peux signer maintenant un nouveau contrat de travail avant la fin de mon arrêt qui est prevu le 17/02/2020 et ne commence cet emploi que le 18/02/2020. Merci de votre réponse. Cristel

Publié par

Bonjour

La ré^ponse est ici:


donc pour le 20/02/2019


et


et ne commence cet emploi que le 18/02/2020.




Mais la nature de l'arrêt (maladie prof. oun accident du travail) peut modifier la réponse.

Publié par

Merci de votre réponse rapide mais j'avais fais une erreur dans les date donc j'ai démissionné le 20/12/2019 et je suis en arrêt jusqu'au 17/02/2020 inclus est ce que votre réponse est toujours là même.
Merci d'avance.
Cristel

Publié par

Vous ne pouvez pas recommencer un travail avant la purge de votre préavis.

Du moins pas sans risques en théorie

En effet votre démission datée du 20/12 en admettant la même date de notification à l'employeur, a pour effet de purger le préavis au 20/01 par analogie avec la computation des délais telle que décrite dans le code de procédure civile art.641

Au passage la prochaine fois faites dater la fin de l'arrêt en incluant les samedi et dimanche, cela vous fera gagner quelques sous.

En pratique vous pouvez commencer à travailler le lundi 20/01 d'autrant que votre futur ex-employeur va avoir le même raisonnement que vous, à savoir du 20/12====>19/01

Publié par

Bonjour.

Voila ma situatuon,

Etant en arrêt de travaille depuis 8 mois. J'ai contacte mon employeur pour lui faire part de ma demotivation. Suite a notre rencontre, il a etais convenus un licenciement pour faute et justifier fin mars 2020. comme un accord pour toucher mes allocations.

Je demenage en Mars justement pour un futur emploie dans un autre departement..

Voila ma question : mon preavis de bail locatif peut il etre diminué a 1 mois ? Sachant, que j'ai une promesse d'embauche debut avril et que j'aurais mon justificatif de licenciement seuleument fin mars.

Le notaire peut il acceptait cette demarche ? Merci.

Publié par

Bonjour,


il a etais convenus un licenciement pour faute


Votre employeur est un fou ignorant.

La rupture conventionelle c'est fait pour cela.
S'il tombe sur un teigneux (vous par exemple) il va attraper des dommagfes et interttes aux Pruhommes.



mon preavis de bail locatif peut il etre diminué a 1 mois


Le préavis peut être raccourci dans les situations suibvantes :La mutation, la perte d’emploi ou l’occupation d’un nouveau poste par le locataire ;

Vous devez attester de la preuve de votre droit en même temps que l'envoi du congé.

Sinon pas de raccourcicement.

Publié par

Je lui ai une proposition de rupture Conventionelle et il ne la pas accepté car cela lui coûterais beaucoup plus qu'un licenciement pour faute ( 3 x lettre recommandée pour non présence sur le lieu de travail et ensuite licenciement) c'est ce qui a etais convenus... Mon intérêt est pas de le mettre au prud'homme, Juste d'avoir mes indemnités, allocations etc..

Pourquoi paierait t'il par licenciement que rupture conv ?

Publié par

Bonjour,

Le cout de la rupture conventionelle est le même que celui du licenciement pour cause réelle et sérieuses.

Ici il joue la faute grave pour économlser 3 francs et 6 sous, en inventant des absences q'uil ne peut démontrer et une récidive sans mise en oeuvre d'une quelconque procédure.

Il n'est pas fou, il est bête comme ses pieds.


Juste d'avoir mes indemnités


C'est ce qu'il veut économiser.


allocations


Quezlque soit le motif du licenciement, si vous n'êtes pas parti à l'"étranger ou emprisonné ou encore avoir repris vos études, vous serez éligible à l'allocation de retour à l'emploi (chomage).