Femme d'exploitant agricole

Sujet vu 410 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/19 à 01:45
> Droit du Travail > Embauche & démission


colline72, Maine-et-Loire, Posté le 13/02/2019 à 01:45
7 message(s), Inscription le 11/02/2019
Bonjour,

Mon beau frère est déclaré comme exploitant agricole ainsi que ma sœur qui travaille avec lui
ils font des marché pour vendre leur légumes qu'ils font pousser.
et cela depuis plus de 20 ans.
en juillet dernier ma sœur a fait un burn-out et c'est radié de toute activité professionnel . aujourd'hui elle va mieux et a repris le travail comme avant mais ne sait pas redéclarer comme exploitante agricole .

Ma sœur aimerait savoir se qu'il faut faire au mieux comme démarche pour être en règle et couverte pour son travail effectué sachant qu'elle ne sait pas si elle continuera dans se travail.

par ailleurs elle aimerait savoir si les années de travail dans l'entreprise familial seront reconnu si elle décide de se séparer de son mari que pourra t elle prétendre comme indemnité de départ ?

Merci de votre aide car la situation est très tendu avec son mari qui semble croire que l'entreprise lui revient de droit et essai de dépouillé sa femme alors qu'elle a autant travaillé que lui si se n'est plus en s'occupant de leur 2 enfants et de la maison.

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morobar, Vendée, Posté le 13/02/2019 à 08:04
12037 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
c'est radié de toute activité professionnel .

Qu'est-ce que c'est que cette histoire de radiation.
Lorsqu'on est inscrit à la MSA, on est en arrêt de travail.
Il n'y a rien à faire lors de la reprise.

https://agriculture.gouv.fr/le-statut-de-collaborateur-dexploitation-ou-dentreprise-agricole

colline72, Maine-et-Loire, Posté le 14/02/2019 à 08:13
7 message(s), Inscription le 11/02/2019
je parlais de son statue professionnel, elle était déclarée comme son mari exploitant agricole a la chambre des commerces
elle a également déclaré une supérette ventes de légumes mais aimerais savoir si elle est a son nom ou celui de monsieur car son époux a caché tout documents

morobar, Vendée, Posté le 14/02/2019 à 10:20
12037 message(s), Inscription le 09/11/2015
L'exploitation agricole concerne la chambre d'agriculture.
Pour ce qui est du commerce, il faut se déplacer à la chambre de commerce et voir sous quelle forme est déclarée l'activité commerciale.

colline72, Maine-et-Loire, Posté le 17/02/2019 à 08:01
7 message(s), Inscription le 11/02/2019
merci de votre aide


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