Exploitant agricole comment être déclaré

Sujet vu 424 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/19 à 02:56
> Droit du Travail > Embauche & démission


colline72, Maine-et-Loire, Posté le 11/02/2019 à 02:56
7 message(s), Inscription le 11/02/2019
Bonjour,

Mon neveux s'est déclaré à la chambre du commerce en tant qu'exploitant agricole mais en réalité il travaille avec, et surtout pour, son père.

Mon neveux vit avec son amie dans une maison de ses parents mais ils ne payent pas de loyer.

Son amie travail avec lui dans les champs et fait les marchés comme lui.

J'ai appris dernièrement qu'elle n’était pas déclarée mais percevait tout de même un salaire comme mon neveu de son "beau père" mais il n'y a aucun contrat de travail et encore moins de fiche de paie.

Aujourd’hui, elle est déclarée comme demandeur d'emploi et touche le RSA car pour y avoir droit mon neveux et mon beau frère la déclare occasionnellement pendant une période de 3 mois en tant que salariée.

Ma question est : Est-ce que tout ceci est légal et si non quel en son les conséquences ?
Par ailleurs ma sœur, il y a quelques mois, s'est radiée de la chambre de commerce où elle était inscrite en tant qu'exploitante agricole, comme son mari, après un redressement fiscal sur sa déclaration de revenu et se trouve actuellement sans couverture alors qu'elle continue de travailler comme avant avec son mari et son fils. Elle a demandée a son mari de la rattacher à lui en tant que salarié mais celui ci a refusé de le faire. Qu'elles sont les conséquences pour elle ? Doit-elle être inscrite comme avant individuellement alors qu'elle travaille avec son mari dans l'affaire familiale? ou être déclarée en tant que salariée ?

Elle souhaite quitter son mari mais ne peux prétendre au chômage et à un logement car elle n'a aucun bulletin de salaire et son mari ne veux pas en faire. De plus, son mari ne lui donne plus d'argent pour son travail effectué et se retrouve sans ressource alors qu'elle travaille dans les champs et sur les marchés. Comment peux-t'elle faire pour justifier son travail ?

Merci de votre aide.

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Tisuisse, Posté le 11/02/2019 à 07:22
12441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Se retourner vers sa Caisse de Mutualité Sociale Agricole pour demander si elle y est inscrite et en tant que quoi : épouse d'exploitant ou salariée ?

Déposer ensuite une procédure devant les prud'hommes en paiement des salaires.

En effet, les conséquences risquent d'être très importantes au moment de la retraite car les années travaillées et non déclarées ne seront pas prises en compte dans le calcul de la retraite et cela pourrait amener une décote importante.

morobar, Vendée, Posté le 11/02/2019 à 09:12
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Aujourd’hui, elle est déclarée comme demandeur d'emploi et touche le RSA car pour y avoir droit mon neveux et mon beau frère la déclare occasionnellement pendant une période de 3 mois en tant que salariée.

Le RSA est une allocation versée par le Département et Pole-emploi n'intervient pas dans l'éligibilité à celle-ci.
AVant de contacter le conseil des prudhommes, interroger la MSA auprès de laquelle tout salarié du secteur agricole doit être déclaré.
Il existe un bureau de MSA dans tous les départements.

colline72, Maine-et-Loire, Posté le 12/02/2019 à 03:08
7 message(s), Inscription le 11/02/2019
merci je vais en informer ma soeur afin qu'elle verifie tout ca


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