Droit aux chèques cadeaux après départ de son entreprise

Bonjour,

Je quitte mon entreprise le 30/11. L'entreprise propose en cadeau de fin d'année des chèques cadeaux depuis quelques années, qui sont attribués généralement courant décembre. Hors à cette période, je ne ferai plus partie des effectifs de l'entreprise, pourtant présente sur les 11 mois de l'année 2015. Puis je prétendre au bénéfice des chèques cadeaux, au prorata ? Si oui, comment faire valoir mon droit si ma direction me confirme le contraire ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien à vous. Dernière modification : 23/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,
Est-ce un geste de votre employeur ou du CE de l'entreprise ?
Dans les 2 cas d'ailleurs, il peut y avoir des conditions pour en bénéficier. Le fait d'être salarié au 31 décembre peut très bien en être une. Il n'existe aucun texte à ce sujet, seule la décision unilatérale de l'employeur ou le règlement du CE peuvent le prévoir. A vous donc de vous renseigner...

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Ce geste émane de l'employeur et aucune condition n'est décrite sur quelque support que ce soit... alors je n'y aurai certainement pas droit.

Bonjour,

J’ai travaillé un an complet dans mon entreprise, j’ai été licencié. Le comité d’entreprise a envoyé des chèques cadeaux de fin d’année en décembre dont j’en bénéficiais d'un. En effet, il a été envoyé un carnet de chèque cadeau en mon nom. Cependant, ne faisant plus partie de l’effectif, un membre du CE a jugé qu’il fallait qu’il le garde pour lui, il a donc signé à ma place la liste d’émergement et a tiré profit de mes chèques ce qui est une usurpation d’identité. Que faire ?

Merci.

Bonjour,

Vous pouvez prouver qu'un élu a gardé votre chèque?

Sinon demandez dans un premier temps pourquoi vous n'avez pas reçu votre chèque.

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Cordialement
AlainD67

Bonjour,

L'employeur n'est aucunement tenu à offrir des chèques cadeaux, c'est à son bon vouloir et moins cher pour lui que d'accorder une prime soumise à charges sociales.

Bonjour,

Certes mais le problème de Ririuzu est la non réception d'un carnet de chèques cadeaux qui lui était destiné et qui aurait été détourné par un membre du CE. Si Ririuzu en a la preuve formelle, il/elle, peut déposer une plainte pénale, directement auprès du Procureur, contre ce membre du CE et réclamer à son employeur l'envoi d'un autre carnet de chèques-cadeaux. Il appartiendra à cet employeur de se retourner contre ce membre du CE pour obtenir restitution ou remboursement. Ce membre du CE risque de se faire licencier pour faute grave si les faits sont avérés.

C'est au CSE d'agir en justice, pas à l'employeur. L'employeur en tant que président du CSE peut être mandaté pour agir en justice au nom du CSE, mais il ne peut pas le décider de lui même, il faut un mandat du CSE.

Je ne suis pas sur que l'employeur puisse licencier un élu qui commet une faute dans le cadre de son mandat, ce n'est pas de son ressort, il nuit au CSE, pas à l'employeur ni à l'entreprise.

Dans le cas précis ici, c'est le salarié lésé qui peut attaquer le CSE ou le CSE qui peut attaquer l'élu qui a détourné les fonds en mandatant un des élus ou le président.

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Cordialement
AlainD67