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Validité du bail de chasse

Publié le 16/08/2013 Vu 1924 fois 0 Par BOUVRYGIRONA

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Publié par
BOUVRYGIRONA
54 messages
le 16/08/2013 à 05:15

Bonjour,
Un bail de droit de chasser expire-t-il au décès du propriétaire des terrains ?
Si oui, les héritiers peuvent-ils l'annuler ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Brigitte

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