Assurance résiliation

Publié par

Bonjour
Mon assurance voiture a résilié mon contrat pour non paiement .
Depuis je suis harcelé par intrum justiciable pour régler l’année de l’assurance voiture alors que les véhicules sont assurés ailleurs depuis
Quels recours si je pour arrêter ce harcèlement t?
Dois je payer ou suis je en droit de refuser ?

Publié par
chaber Modérateur

boçnjour

Un contrat d'assurance est souscrit pour une année et les paiements mensuels ne sont qu'un simple facilité de trésorerie pour l'assuré..

L'assureur est donc dans son droit selon l'art 113.3 du code des asurances de réclamer les impayés jusque la date anniversaire

"Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement."

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Merci pour votre retour mais sachant que je n’avais plus de retard sur mon contrat ils ont quand même résilié mon contrat
C’est eux qui ne voulait plus de moi, je ne leur donc pas les mois qui restaient ?

Publié par
chaber Modérateur

un assureur peut commme l'assuré résilier le contrat à la date anniversaire moyennant le préavis souvent de deux mois. ce qui ne semble pas le cas à la lecture de votre premier post


Mon assurance voiture a résilié mon contrat pour non paiement .


L'assureur est dans son droit, surtout si vous avez réglé la mensualité due 40 jors après la mise en demeure.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains