Verbalisation d'une voiture immatriculée à l'étranger

Publié par

Bonjour,

Ma voiture est immatriculée à l'étranger et a été l'objet de plusieurs amendes pour infraction au stationnement. Sur aucun des PV n'est noté le pays d'origine de la plaque, tout au plus "étranger". Est-ce que je risque des poursuites?

Merci!

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tout dépend de quel pays étranger il est qestion ?

Publié par

bonsoir,

la Suisse... et verbalisé à Reims...

Publié par
Tisuisse Administrateur

Attendez-vous alors à avoir des suites car la Confédération Hevétique et la France ont signé un accord de réciprocité, accords portant sur les infractions aux Codes de la Route des pays respectifs.