Un sens unique à payer !

Sujet vu 661 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/07/18 à 23:01
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


pragma, Savoie, Posté le 12/07/2018 à 22:37
4735 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le panneau est lisible si vous faite faire demi tour à l'image et reculez un peu

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

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kataga, Paris, Posté le 13/07/2018 à 05:01
1057 message(s), Inscription le 13/03/2011
Ok, pour moi ce panneau qui n'est pas dans un carrefour, est une pré-information tarifaire comparable à ce que serait une publicité ......

Il ne délimite rien sans barrière, sans marquage au sol et certainement pas l'entrée de la zone payante dudit "complexe touristique" ... laquelle se situe au niveau de la guérite, soit plusieurs centaines de mètres plus loin ...




https://www.google.com/maps/@48.8577334,6.940648,3a,23.3y,206.52h,86.09t/data=!3m6!1e1!3m4!1srIy1S_PLSaCAZDdHO9vGBg!2e0!7i13312!8i6656

Ceci dit, ça pourrait être intéressant de creuser : se procurer les documents relatifs à la "zone touristique" ? au camping municipal ? etc ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/07/2018 à 07:48
13040 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ok, pour moi ce panneau qui n'est pas dans un carrefour, est une pré-information tarifaire comparable à ce que serait une publicité ......

Personnellement, je le vois comme marquant l'entrée, il est bien indiqué "entrée du complexe touristique".

kataga, Paris, Posté le 13/07/2018 à 08:04
1057 message(s), Inscription le 13/03/2011
Citation :

Personnellement, je le vois comme marquant l'entrée, il est bien indiqué "entrée du complexe touristique".




Et le fait que ce panneau soit avant une intersection d'avec une route (le chemin de Berthelming) qui ne fait manifestement pas partie du "complexe touristique" ni du "camping" ne vous incline pas à la conclusion inverse ??

Pour moi, c'est au contraire assez rédhibitoire ... d'une tarification qui commencerait à cet endroit ...

Mais, une fois de plus, je ne comprends cette obstination sur les forums d'affirmer les choses sans avoir accès aux pièces du dossier (copie des délibérations du conseil municipal, règlement intérieur de la "zone touristique" et ou du camping, arrêté du maire, etc ...)... et donc sans aucune prudence ...

Tout ça n'est pas très sérieux ... mais on a l'habitude sur les forums d'analyses pifométriques complètement surréalistes ... médiocrité des analyses juridiques de l'internet ... (encore que les journalistes professionnels ne font pas forcément mieux ...)

PS : "entrée du complexe touristique" dans le jargon du type pas bien fûté qui a rédigé ça, ça veut dire tarif d'entrée ... mais ça ne veut pas dire que le tarif d'entrée est dû à compter du niveau du panneau ... les gens sont souvent ignorants et stupides : vous n'avez pas remarqué qu'ils ne savent pas dire et écrire clairement les choses ... ?

kataga, Paris, Posté le 13/07/2018 à 08:32
1057 message(s), Inscription le 13/03/2011
Citation :

Je vais me renseigner, mais je pense que la voie est publique. De toute façon il s'agit d'un camping municipale.




Il ne faut pas seulement vous renseigner mais il faudrait aussi et surtout demander à la mairie la copie de tous les documents utiles :
- réglement du camping
- règlement de la "zone touristique"
- arrêté du maire sur le sens interdit ...
etc ...etc ...

LucasRoland, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/07/2018 à 15:41
8 message(s), Inscription le 10/07/2018
Les riverains ne circulent effectivement pas ici, il n'y a pas d'habitations après le panneau sens unique.

Et en réalité, ce sens de circulation est instauré à partir du 1er Juillet jusqu'au 31 Août 2018, probablement à cause du flux de voitures plus important à cette période.

A l'entrée du camping, on voit un panneau "Halte péage". Ne devrait-il pas figurer à côté du panneau sens unique pour éviter que l'on s'engage sur cette voie si on n'a pas l'intention d'entrer dans le camping ?

J'ai photographié l'arrêté de la mairie sur le nouveau sens de circulation, comment pourrais-je mettre la photo sur le forum ?

kataga, Paris, Posté le 15/07/2018 à 04:09
1057 message(s), Inscription le 13/03/2011
pour mettre des photos sur le forum, il faut les mettre d'abord chez un hébergeur d'images gratuit (hostings pics, serving com, cjoint.com, google photos, google drive, etc ...) puis vous mettez le lien fourni par cet hébergeur dans votre message sur experatoo ...

1) soit en utilisant la fonction :
[modifier mon message] qui est en dessous de votre message ..
puis ajouter une image ou ajouter un lien ...

2) soit en nous recopiant tout simplement ledit lien dans votre message et on se débrouillera pour ouvrir ce lien ..


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