J'ai eu des procé-verbeaux non justifier

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Bonjour. voilà, en faite je me suis faire verbaliser par les policiers pour mes vitres tintées à l'avant et puis pour mes feux de croisement à l'avant. Le lendemain, j'ai ramené les papiers qui prouvaient que ces équipements sont homologués et autorisés dont l'agent na pas tenu compte. Donc, ils m'ont verbalisés quand même. Que doit-je faire dans ce cas là ? Dernière modification : 19/09/2008

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Bonjour,

Si vos équipements sont homologués pour la conduite sur route, le mieux est de contester le PV et vous vous expliquerez devant le tribunal à qui vous exposerez vos arguments et justificatifs.

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BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021


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Et pour compléter la réponse de Lawyer 57, les vitres teintées ne sont verbalisables que s'il y a + de 15% d'opacité. je suppose que l'agent verbalisateur n'a pas utilisé un exposimètre régulièrement testé par un organisme de contrôle des poids et mesures.
Vos feux de croisement, s'ils émettent un faisceau jaune ou blanc sont en parfais accord avec les dispositions du code de la route.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

sur quels articles de loi se basent l'officier pour vous verbaliser? (indiquez sur votre avis de contravention)

à moins de connaître le code de la route parfaitement il y a de forte présomption que les textes visés seront erronés.

Dans l'attente de vous lire.

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pour information :
La définition de la transparence des vitres d'un véhicule et de la limite d'opacification sont contenues dans la directive n° 77/649 CEE
Experatooment

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Pierre Dac