Inscription au b2 apres accident route
Sujet vu 1519 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/07 à 03:51
> Droit routier
bincarech13_old, Posté le 22/12/2007 à 03:51
2 message(s), Inscription le 22/12/2007bonjour
j ai eu un accident de la route qui malgre l absence de circonstances comme l alcool les stupefiants ou la vitesse a eu des consequences dramatiques (mort d un homme dans l autre voiture)
l affaire va en venir devant le tribunal pour defaut de maitrise du vehicule et homicide involontaire, je n ai jamais eu de retention du permis.
La question est de savoir si je dois demander la non inscription au b2 lors de l audience ou apres?
j ai eu un accident de la route qui malgre l absence de circonstances comme l alcool les stupefiants ou la vitesse a eu des consequences dramatiques (mort d un homme dans l autre voiture)
l affaire va en venir devant le tribunal pour defaut de maitrise du vehicule et homicide involontaire, je n ai jamais eu de retention du permis.
La question est de savoir si je dois demander la non inscription au b2 lors de l audience ou apres?
4887 message(s), Inscription le 27/10/2007bonjours, ça m'etonnerai beaucoup que votre condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire national, c'est un delit tres tres grave le deces d'une personne suite à un accident de la route, bonne fête, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
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bincarech13_old, Posté le 22/12/2007 à 09:29
2 message(s), Inscription le 22/12/2007merci de votre réponse
je vis cet accident bien plus que comme un drame mais en prenant en compte les circonstances que j ai essayé d analyser il en reste qu il s agit d une infraction totalement involontaire et qu en l occurence je ne fuis pas mes responsabilitées mais une inscription au b2 est dramatique, je ne remets pas en cause le rôle de la justice cqfd
je vis cet accident bien plus que comme un drame mais en prenant en compte les circonstances que j ai essayé d analyser il en reste qu il s agit d une infraction totalement involontaire et qu en l occurence je ne fuis pas mes responsabilitées mais une inscription au b2 est dramatique, je ne remets pas en cause le rôle de la justice cqfd
Antoine ETCHEVERRY, Posté le 10/01/2008 à 12:00
146 message(s), Inscription le 10/01/2008Bonjour,
Vous pouvez demander la dispense d'inscription lors de l'audience. Si elle est refusée, vous pourrez toujours formuler votre demande après.
Tout dépend des raisons pour lesquelles vous souhaitez éviter cette inscription.
Etes vous fonctionnaire? Disposez vous de document justifiant cette demande?
Cordialement,
Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com
Vous pouvez demander la dispense d'inscription lors de l'audience. Si elle est refusée, vous pourrez toujours formuler votre demande après.
Tout dépend des raisons pour lesquelles vous souhaitez éviter cette inscription.
Etes vous fonctionnaire? Disposez vous de document justifiant cette demande?
Cordialement,
Antoine ETCHEVERRY
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depatureaux, Posté le 13/01/2008 à 19:35
7 message(s), Inscription le 09/12/2007Le délit d'homicide involontaire est un délit d'une certaine gravité, même en l'absence de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, défaut de permis....).
Il peut effectivement rester le défaut de maîtrise du véhicule....
Il est difficile de se prononcer sur un dossier sans en connaître les éléments.
Il est évident que la non inscription de votre condamnation au B2 de votre casier n'est pas évidente, mais toutefois les circonstances de l'accident, votre absence de casier judiciaire, et le type de votre poste (ou des études poursuivies) pourraient entraîner pourquoi pas le Tribunal à faire droit à votre requête.
Ludovic Depatureaux (avocat à Aix-en-Provence)
www.depatureaux-avocat.com
Il peut effectivement rester le défaut de maîtrise du véhicule....
Il est difficile de se prononcer sur un dossier sans en connaître les éléments.
Il est évident que la non inscription de votre condamnation au B2 de votre casier n'est pas évidente, mais toutefois les circonstances de l'accident, votre absence de casier judiciaire, et le type de votre poste (ou des études poursuivies) pourraient entraîner pourquoi pas le Tribunal à faire droit à votre requête.
Ludovic Depatureaux (avocat à Aix-en-Provence)
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