Bonjour,
voilà je vais un peut expliquer la situation.
Mon conjoint a été condamné en 2008 à 6 mois de prison ferme et 18 mois SME.
Le jugement avait eu lieu en son absence car il avait été convoqué régulièrement à en date et cette date avait été reporter pour "cause de procès plus important" à une autre date.
A cette seconde audience il n'était pas présent mais représenté par un avocat.
Il n'a jamais eu de convocation pour rien n'étant pas présent à l'audience ni de signification...
En 2010 le JAP a fait "tombé" son sursit...
A nouveau il n'en a pas entendu reparlé.
En mars 2012, on l'a incarcéré pour les 18 mois de son SME mais pas pour les 6 mois ferme.
En juin 2012 on lui a ajouté les 6 mois de prisons ferme du départ en disant que c'était une peine différente...
Est il normal de faire tomber un SME avant de faire faire les 6 mois de prison ferme ?
Il se retrouve donc avec une fiche pénale qui dit 1er : 18 mois SME révoqué en 2010
2ème 6 mois de prisons ferme
et tous sa pour le même jugement de 2008.
Je ne sais plus quoi faire, merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Il a un avocat, rapprochez-vous de lui. Il connaît le dossier et les antécédents de son client.
Cordialement
les avocats ne disent rien, a vrai dire j'ai l'impression qu'ils en ont pas grand chose à faire de lui et que s'attaquer à une problème comme sa contre la justice ils en ont pas envie.
Compte tenu de vos informations, 6 mois fermes non encore effectués + révocation du sursis de 18 mois sont justifiés, il n'y a à première vue rien d'anormal.
Qu'il voit avec son avocat si il n'y aurait pas un vice de procédure à opposer.
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