Bonjour,
J'ai gardé des sms, justifiants, le comportement de qqu'un. Peuvent-ils être utiliser comme témoignage de la bonne foi de cette personne ?
bjr,
des sms comme des mails n'ont aucune valeur probante car il est impossible de connaître avec certitude l'expéditeur.
ils n'ont qu'une valeur que le juge veut bien leurs donner et cela dépend s'il s'agit d'affaires civiles ou d'affaires pénales.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
