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Accueil Pénal

Antecedent judiciaire des mineurs

Publié le 01/01/2010 Vu 863 fois 0 Par nerron

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Publié par
nerron
1 message
le 01/01/2010 à 01:28

Bonjour,
j aimerais savoir si des condamnations en tant que mineur font partis des antecedents judiciaires en cas de nouvelle condamnation apres etre devenu majeur
d avance merci pour vos reponses Dernière modification : 01/01/2010

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