Bonjour,
J'aurais aimé savoir si une personne charge un fusil 22 long rifle à canon et crosse sciés, et la passe à une autre personne qui s'ent sert pour commettre une tentative de meurtre, est complice.
Merci de me répondre et à bientôt.
Dernière modification : 04/09/2012
Bonjour,
L'article 121-7 du code pénal répond à votre question:
alinéa 1:
"Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation."
Et l'article 121-6 dispose :"Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7".
La tentative de meurtre est passible des peines de meurtre (30 ans de réclusion criminelle).
Cordialement.
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