Bonjour,
Je me suis fait arrêter le 7 avril dernier pour conduite sous l'usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants. J'ai reconnu les faits et j'ai signé le Procès Verbal. Une retention de permis a été faite en attendant les resultats de ma prise de sang. Le lendemain, je me suis présenté au commissariat afin de me voir notifier une suspension provisoire immediate du permis de conduire.
Ce matin, j ai reçu un appel du commissairiat me demandant de passer les voir pour corriger une erreur de date sur cet arrêté de suspension.
Ma question est la suivante : ai-je intérêt de me rendre au commissariat et signer le nouvel arrêté ou ai-je une chance de pouvoir me rendre à mon jugement et invoquer un non lieu au vu de cette erreur de date ?
Merci d'avance.
Dernière modification : 01/05/2012
Bonjour,
Un non lieu ? quelle drôle d'idée ! ne vous fiez pas trop à ça. L'erreur de plume ne remettant pas en cause l'infraction en elle-même, la cour de cassassion a déjà tranché dans ce domaine, l'erreur de date ne peut pas être être la cause d'une annulation des poursuites. Ne croyez surtout pas ceux qui font courir des rumeurs contraires.
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