Quel terme employer entre déposer et porter plainte ?

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Bonjour,

Je voudrai savoir si l'on dit "déposer plainte" ou "porter plainte" ? Lequel des deux est juridiquement correct ? Je voudrai avoir le terme exact.

Merci Dernière modification : 19/03/2011

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Normalement, on porte plainte mais il est aussi d'usage de dire "deposer plainte"

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Marion2 Modérateur

On dépose plainte à la gendarmerie (par ex)

On porte plainte contre quelqu'un

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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bonjour
il faut dire déposer plainte ! porter plainte n'existe pas, c'est une invention des journalistes des policiers au très bas Q I !

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Bonjour,

Vous avez totalement raison, mais comment leur en faire grief quand les sites comme

http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

et les élus (toutes couleurs confondues) ne savent que donner le mauvais exemple.

Cordialement

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Lag0 Administrateur

c'est une invention des journalistes des policiers au très bas Q I !
Alors il n'y a pas que les journalistes et les policiers qui ont un très bas QI car "porter plainte" est la formule utilisée sur de très nombreux documents, y compris émanant du ministère de l'intérieur !

Si j'ai bonne mémoire, on dit porter plainte car on "apportait sa plainte", la plainte étant une lettre que l'on amenait aux services compétents.

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bonjour
voici le pourquoi du comment du parce que:
le citoyen dépose sa plainte à la gendarmerie ou au commissariat et c'est l'officier de Police Judiciaire qui porte la plainte au procureur!!
y'a pas de quoi se faire des noeuds au cerveau!!
cordialement

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Lag0 Administrateur

Bonjour mdl/c domoulin,
Il n'était pas nécessaire de remonter un sujet en sommeil depuis juillet 2013 pour cela...

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Bjr, biensur que oui que même un sujet débuté il y a des années interesse d'autres personnes, même plusieurs annees plus tard, dont moi-même...

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Lag0 Administrateur

Bonjour Rosiiiiiiiiii,
Qu'un sujet ancien puisse intéresser, nous n'en doutons pas, ils sont là pour cela.
En revanche, il n'est pas dans les usages du forum de les remonter sans y apporter de nouveaux éléments juridiques.
Est-ce bien votre cas ????
Il ne semble pas...
Donc même réponse que ci-dessus, il n'était pas nécessaire de remonter un sujet en sommeil depuis juillet 2013 pour cela...

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Bonjour,
Ma fille, mineure, était hospitalisée. Son petit ami, mineur lui aussi et le père de ce dernier ont participé à la fugue de ma fille.
Je souhaite déposer plainte contre eux deux ou au moins contre l'adulte.
Il me semble qu'il y a plusieurs chefs d'accusation :
-Complicité de fugue
-Mise en danger de la vie d'autrui (soins en cours à l'hôpital interrompus)
-Soustraction aux autorités parentale, médicale et administrative (ma fille faisait l'objet d'un placement pour une autre fugue)
De plus, l'adulte dont il s'agit a fait du chantage auprès des institutions pour révéler où se trouvait ma fille (il acceptait de dire où elle était cachée que si on lui promettait de ne pas la placer en foyer)
Pouvez-vous me dire si :
-tous les chefs d'accusation que j'ai porté à son encontre sont judicieux et correctement exprimés
-si, à votre sens, il y en a d'autres ?
Merci par avance pour vos lumières.
Bien à vous.
R.B
-

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Lag0 Administrateur

Bonjour P.60.4L,
Pourquoi poster votre question à la suite de ce sujet sans aucun rapport ?
Il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet, votre question aurait été plus visible...

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Excusez moi, je n'avais pas compris que cette page était réservée à la question en-tête. Que dois-je faire exactement pour formuler ma question au bon endroit ?
Merci