Une peine au dela du maximum legal

Sujet vu 96 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/19 à 09:04
> Droit Pénal > Droit pénal général


brasley, Meuse, Posté le 14/01/2019 à 09:04
8 message(s), Inscription le 14/01/2019
BONJOUR marque de politesse

j'ai été jugé par défaut à 5 ans. en appel, j'ai fait remarqué que le maximum encouru était seulement de 2 ans.
mon avocat en a parlé au procureur avant le passage en appel, le procureur lui a répondu "on sait".
après une "pièce de théâtre juridique", j'ai finalement été condamné à 2 ans , soit le maximum légal.
la peine est exécutée.
comment puis je dénoncer cet abus de justice? reste il un recours?
merci

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morobar, Vendée, Posté le 14/01/2019 à 19:02
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous avez été condamné selon vous à 5 ans en appel puis condamné à 2 ans.
On ne comprend pas très bien la faisabilité de cette double condamnation ni où réside l'abus de droit._

brasley, Meuse, Posté le 16/01/2019 à 11:36
8 message(s), Inscription le 14/01/2019
bonjour ! non ! en premiere instance , par defaut ( en mon absence) a 5 ans ! puis a 2 ans en appel !
merci

Tisuisse, Posté le 16/01/2019 à 13:37
12207 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est du ressort de votre avocat, voyez votre avocat car, ici, on n'a aucun détail de votre affaire.


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