Bonjour, le chauffard alcoolisé qui m'a volontairement renversée pour prendre la fuite après avoir embouti la voiture dans laquelle j'étais passagère, a été condamné par le Tribunal Correctionnel (jugement rendu mais pas encore reçu) cependant nous venons d'avoir connaissance que ce **** n'était pas assuré (donc pas condamné pour ce fait) y a t-il moyen de modifier le jugement (vice de procédure, jugement rectificatif ... ou autre ) ? Merci d'avance pour tout éclaircissement.
Bonjour,
Dans quel but ?
Pourquoi ne l'avoir appris que sin tardivement ?
Bonjour, dans le but que l'individu en question soit condamné, nous l'avons appris tardivement parceque ma fille qui conduisait au moment des faits n'été assurée qu'au tiers, donc il a fallu attendre que son assurance daigne enfin statuer sur sa responsabilité (ce qui a enfin été fait 10 mois plus tard) sauf qu'au moment du paiement on nous a dit qu'il n'y avait pas d'assurance chez la partie adverse (donc demande d'indemnisation par le FGAO) , je ne comprends pas que dés le départ la gendarmerie n'a rien mentionné dans le PV d'audition, et que mon avocate (tés peu motivée....) ne l'ai pas vérifié non plus, car l'individu est bien connu dans ma petite ville et j'ai a plusieurs reprises mentionné que je me demandais si le chauffard avait au moins une assurance ....
* oubli ; "soit condamné également pour le défaut d'assurance"
Bref cela ne vous concerne pas, c'est un problème d'action publique et non de dommages à la victime.
Votre assureur a simplement subit les aléas de notre système juridique.
Théoriquement l'assureur et l'avocat ont accès au dossier, en pratique ce n'est pas toujours le cas(AGIRA TRANSPV).
C'est le problème de l'assurance au tiers, l'assureur n'intervenant que si l'adversaire est identifié et connu par lui.
bonjour
y a t-il moyen de modifier le jugement (vice de procédure, jugement rectificatif ... ou autre )Il s'agit de pénal qui n'est pas de votre ressort mais du procureur.
le chauffard alcoolisé qui m'a volontairement renversée pour prendre la fuite après avoir embouti la voiture dans laquelle j'étais passagère,Vous étiez passagère ou hors du véhicule pour être renversée?
que mon avocate (tés peu motivée....) ne l'ai pas vérifié non plus,votre avocate ne pouvait vérifier l'absence d'assurance qu'à la lecture du PV de police.
Sans excuser l'auteur des faits, le défaut d'assurance ne peut parfois être constaté que bien après le sinistre. En effet, les forces de l'ordre ont pu relever une vignette assurance en règle qui n'est qu'une présomption.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
A Chaber : oui j'étais passagère, je suis sortie de la voiture après l'accident, et là le chauffard continuer d'emboutir notre véhicule en faisant des manœuvres avant arrière pour se dégager et prendre la fuite, quand j'ai vu qu'il s' était quasi dégagé j'ai voulu l'en empêcher en me postant devant son capot, sauf qu'il a tout de même démarré en trombe me renversant (projection sur son capot , je me cramponnais à l'essuie glace ) faisant 250m avant de freiner brutalement me projetant à terre car un automobiliste courageux lui a barré la route...
à Morobar : ben si ça me concerne parce que je trouve totalement injuste que le chauffard n'ait pas à répondre de cela (défaut d'assurance) et ne soit pas puni pour cela
bonjour
Vu les circonstances que vous précisez votre avocate ne peut que porter réclamation de vos préjudices qu'auprès du FGAO.
à Morobar : ben si ça me concerne parce que je trouve totalement injuste que le chauffard n'ait pas à répondre de cela (défaut d'assurance) et ne soit pas puni pour celaSi le PV d'accident dressé par la police ne fait pas mention du défaut d'assurance l'auteur ne peut être poursuivi pénalement pour ce fait
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nous comprenons tous votre ressentiment.
Quand une voiture me double entre Lille et Paris à 200 km/h voire plus je voudrais bien qu'il se fasse flasher ou contrôlé.
Mais ce n'est pas pour autant que je vais me lancer à sa poursuite et l'intercepter de gré ou de force.
Par apport aux délits commis et poursuivis lors de votre sinistre, le défaut d'assurance n'est qu'une paille dans un meule de foin.
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