Menaces par mails - qu'en dit le code pénal ?

Bonjour,

Je viens de recevoir des messages d'une personne et je crois reconnaitre dans ces messages des menaces mais je ne suis pas très sure. Cela reste "gentil" mais j'aimerais savoir ce qui peut lui arriver si elle réitère ce genre de messages ?
Voici quelques exemple de ce que j'ai reçu : "Je te dit juste de plus t'approcher et lui parler" ; "que j'apprenne rien Nolwenn parce que sérieusement sa le feras pas pour toi.." ; "si tu approche mon homme je vais te pourrir la vie mais à un point.. Et si ca ca te blesse tu as pas fini de souffrir". Ce ne sont que les bouts les plus frappants.
Merci d'avance. Dernière modification : 13/02/2011

C'est litigieux. Gardez les mails, entêtes comprises.

Pourquoi ca le serait ?

Bonsoir,

Le code pénal nous dit, à l'article 222-17, que La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

En l'occurence, pour moi, il y a menace d'harcèlement moral et d'infliger des souffrances (physiques ou morales). Il s'agit bien donc de délits. La menace est bien matérialisée par le biais de l'e-mail. La sanction indiquée ci dessus s'appliquerait donc pour l'expéditeur de ces menaces à votre encontre. Gardez bien vos e-mails en mémoire et, si les menaces persistent, contactez un avocat.

Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

Bonjour,

J'en attendait pas moins. Merci de m'avoir éclairée, cela m'aide beaucoup.
Je vais suivre vos conseils et garder ces mails, en espérant qu'ils ne me soient pas utiles à l'avenir.

Bonne journée.