Demande de renseignement sur une dette

Publié par
mpk

Bonjour,

Je ne sais pas vraiment vers quel type d'avocat me tourner pour un problème financier.

J'explique : au mois d'octobre dernier j'ai cassée une vitrine à l'aide de mon véhicule sous l'emprise d'alcool. Un jugement a été rendu, à savoir deux semaines de sursis + des amendes + le remboursement de la vitrine. J'ai fait comme il fallait sauf pour la vitrine car je n'ai aucune ressource ni aide de la CAF ou des ASSEDIC ou autres organismes. Du coup, je suis non-imposable. De ce fait, je n'ai pas les moyens de payer la vitrine mais je suis mariée et du coup, je ne sais si c'est à mon mari de payer mes bêtises (chose que je ne souhaite pas), en sachant qu'on s'est marié sous biens séparés.

Voilà ma question : comment faire pour avoir "papier" ou "document" (je ne sais pas comment ça s'appelle), qui expliquerait à la victime que je n'ai pas les moyens de rembourser sa vitrine et ainsi "effacer" ma dette ? tout en lui expliquant que je suis vraiment désolée de ne pouvoir mieux assumer les conséquences de mon acte.

En vous remerçiant de bien vouloir me répondre rapidement, car la victime se fait pressente.

Merci. Dernière modification : 13/03/2012

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous êtes en présence d'une dette décidée par voie judiciair. Cette dette est la conséquence d'une infraction au code de la route. Vous ne pouvez donc pas vous décherger de cette dette pour quelque motif que ce soit. De se fait, nantie du jugement, la victime est en droit de saisir un huissier et ce dernier itilisera toutes voies de recours pour ibtenir le montant de cette dette auquel l'huissier ajoutera ses frais. Il pourra, à ce titre, saisir vos biens personnels et les biens communs du ménage pour une vente aux enchères publiques, saisir aussi vos comptes bancaires et comptes de placement, saisir vos allocations, le tout jusqu'à épuration totale de cette dette.

Publié par
mpk

même si sur le rendu du procès rien n'est stipuler comme quoi je dois payer la vitrine. C'est l'assurance du propriétaire de la vitrine qui me réclame l'argent et non le juge qui m'a juger

Publié par
Tisuisse Administrateur

Normal, le commerçant était assuré en Bris des glaces et des vitres, son assurance l'a remboursé et maintenant elle se retourne vers vous.

Maintenant, à vous de savoir si vous êtes prête à recevoir un commandement de payer (à vos frais, bien entendu).

Publié par
mpk

mais comment je peux faire pour payer, j'ai vraiment aucune ressources et si on prends sur le salaire de mon mari on est vraiment à la rue! j'ai vraiment aucun moyen?

Publié par
Marion2 Modérateur

Tisuisse vous a déjà donné la réponse.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL