Noms de domaine et marques dénominatives

*********************************** Dernière modification : 25/11/2009

La question ne se situe même pas sur la protection des noms de domaine dans la mesure où la société Dreamworks dispose d'une marque communautaire depuis 2006.

Le mieux est de leur céder gratuitement le nom de domaine. Visiblement, vous l'avez déposé de mauvaise foi car vous ne pouviez ignorer l'existence du film. Dès lors, vous auriez du vérifier si celui-ci n'avait pas été déposé à titre de marque (vente de produits dérivés).

Vous risquez une action en contrefaçon (pour laquelle vous devrez prendre un avocat) et que vous perdrez presque nécessairement/

Donc, frais d'avocat + frais de procédure + condamnation ... pour quel intérêt ?

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans