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Divorce couple mixte suite a transcryption acte de mariage maroc

Publié le 23/12/2009 Vu 1584 fois 0 Par BELLOTT François

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Publié par
BELLOTT François
1 message
le 23/12/2009 à 02:28

Bonjour, LA JUSTICE FRANCAISE RECONNAIT ELLE LE DIVORCE MAROCAIN SUITE A UN MARIAGE MIXTE FRANCO-MAROCAIN CELEBRE AU MAROC CELON LA LOI MAROCAINE ET TRANSCRIT A L4ETAT-CIVIL FRANCAIS AUPRES DU COSULAT DE FRANCE DE TANGER AU MAROC ?

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