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Accueil Comptable & fiscal Droit fiscal

Signification d'un avis à tiers détenteur

Publié le 04/03/2009 Vu 1736 fois 0 Par rey_old

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Publié par
rey_old
21 messages
le 04/03/2009 à 10:51

l'avis à tiers détenteur du TPG a été signifié à un tiers
les PTT ont bien voulu nous en donner la preuve
Quelle est l'incidence d'une telle erreur sur la validité de l'ADT
salutations

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