La publication d'un jugement sur un site web est-elle autorisée ?

Bonjour,
Ma question pourra vous paraître simple mais je vous la soumet tout de même même.
La voici : un jugement devenu définitif peut-il être publié dans son intégralité sur un site web en précisant bien sûr toutes les références dudit jugement (dates et tribunal) ? D'après ce que je pense, pour être légale, il faudrait que la parution de ce jugement sur un site ou forum ait été demandée par le juge.
Merci de votre avis.
Eric Dernière modification : 06/02/2008

__________________________
Cordialement

Bonjour.

Non, je pense que c'est tout à fait légal.. Je vois pas pourquoi il faudrait que ce soit autorisé par un juge..

__________________________
Cordialement.

Bonsoir,

Merci de la réponse rapide.

Je vois pas pourquoi il faudrait que ce soit autorisé par un juge

Parce que bien souvent c'est le juge qui ordonne cette publication sur tel ou tel support et que la personne ou société condamnée pourrait poursuivre pour "dénigrement" si elle réussissait à prouver que la publication du jugement a été faite dans l'intention de lui nuire .
Mais je me trompe peut-être ?
Eric

__________________________
Cordialement

Bonjour.

Ne confondez pas deux points:

-Lorsque le juge ordonne la publication d'un jugement sur telle ou telle publication, il s'agit d'une obligation pour le journal considéré de publier la décision.

-En revanche, rien ne s'oppose à une publication volontaire.

__________________________
Cordialement.

Bonjour,

Merci de ce précieux renseignement.
Bonne journée.

__________________________
Cordialement