Proces verbal d'indisponibilite du certificat d'immatriculation

Publié par
VPK

Bonjour,
Je vous explique brièvement la situation, ma maman est propiétaire d'un appartement, cet appartement est resté inoccupé pendant plusieurs mois, or le syndic a continué de lui faire payer de l'eau et du chauffage, à la fin de l'exercice aucun remboursement n'est intervenu, cette situation s'est reproduite à chaque fois qu'un locataire partait. Maman a donc continué de payer ses charges l'année suivante en déduisant le trop perçu versé au syndic. Mais le syndic l'a mise à l'huissier. Maman a été négligente, c'est à dire qu'au lieu de se défendre et de faire valoir ses droits, elle a laissé "pourrir" la situation. La semaine dernière elle a reçu une dénonciation de l'indisponibilité du certificat d'immatriculation (mercredi), dès le lendemain, elle a été payer ce qui lui été demandé par le syndic sans chercher à comprendre. Ce qui m'étonne c'est que ces derniers ne lui ont donné aucun reçu comme quoi elle avait bien payé ses "dettes", d'autant plus qu'elle ne sait pas ce qu'elle a payé car elle en avait déjà effectué un premier versement, elle ne sait pas si ce versement a été déduit, l'huissier lui a dit que oui mais elle n'en a pas la preuve. Est-ce normal? L'huissier lui a demandé de régler sur le champ les frais d'huissier en a t-il le droit? dans un premier temps elle n'a accepté de payer que ce que l'agence lui réclamé, plus un accompte sur les frais d'huissier, mais que risque t-elle? Quelle est la procédure pour effectuer la mainlevée de l'indisponibilité du certificat d'immatriculation ?

Je vous remercie sincèrement pour les réponses que vous pourrez m'apporter,

Vanessa