Problème avec un transitaire

Sujet vu 214 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/19 à 11:05
> Droit en Général


crivette, La Réunion, Posté le 11/02/2019 à 11:05
11 message(s), Inscription le 22/10/2014
Bonjour,

J'ai quitté définitivement la Réunion le 14 novembre 2018 pour aller m'installer au Sénégal. Je suis passé par un transitaire pour faire mon déménagement (un conteneur 40 pieds et un 20 pieds). j'ai expédié aussi ma voiture. Mes conteneurs sont arrivés au port à Dakar depuis le 09 février. la douanes me dit qu'il y a un problème car ma voiture a plus de huits ans; donc interdit sur le territoire du sénégal ( http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9475). Je vais donc avoir une amende et ma voiture doit sortir du territoire sous escorte douanière (total plus de 800€ d'amande!!). Le transitaire doit modifier un document pour préciser dessus que la voiture sera en transit par la GAMBIE. Mais il me dit qu'il va y avoir des frais à payer pour cela. Je ne suis pas d'accord. Il aurait du savoir que ma voiture agée de onze ans ne pouvait pas aller au sénégal... cela m'aurais évité de payer un conteneurs 20 pieds et tout ce qui va avec.

Comment régler ce litige? S'il ne veut pas régler ces frais? Puis je saisir la justice pour l'obliger à payer ainsi que les frais que je subit ici?
Merci d'avance.

Cordialement
Mr LUCAS

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morobar, Vendée, Posté le 12/02/2019 à 11:23
11774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Perdu d'avance.
C'est l'importateur qui doit vérifier les éventuels contingentements et/ou interdictions.

crivette, La Réunion, Posté le 19/02/2019 à 14:20
11 message(s), Inscription le 22/10/2014
Bonjour,
Il me semblait que le transitaire devait donner les informations sur les modalités et documents du pays de destination.
CMA/CGM réunion me réclame 65€ pour modifier un papier (plus d'une semaine et je n'ai toujours pas le document) et maintenant CMA/CGM de dakar me réclame des frais d'entreposage car le délais est dépassé or j'attends sur CMA/CGM de la réunion. Je trouve ça exagéré.
Que puis-je faire ? Je ne peux pas payer des 2 côtés quand même.

morobar, Vendée, Posté le 19/02/2019 à 16:44
11774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le nom que vous citez est celui d'un armement et non d'un transitaire.
Il est impossible pour un transitaire de connaitre toutes les règlementations des centaines de pays de la planète.
Rien que pour la règlementation française, il faut s'abonner au J.O. et le lire tous les jours.


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