Pourvoi en casstion après jugement en appel

Bonjour,
J'ai gagné en appel d'un jugement des prd'hommes, cela fait 2 mois que j'ai reçu la notification (20/12/07) , et je n'ai toujours pas reçu les indemnités gagnées( 15.000 € !..). Le jugement à été signifié le 29/11/07 , la partie adverse peut-elle déposer un pourvoi en cassation sans avoir réglé l'indemnité pendant le délai de 2 mois ? Comment savoir si il y a pourvoi en cassation, comment suis-je avisé ? ..Merci pour toute réponse.. Yves. Dernière modification : 22/02/2008

Bonjour.

Vous devez faire appel à un huissier afin de faire executer la décision, il suffit pour cela de lui donner copie de l'arret d'appel vous donnant raison.

Le pourvoi en cassation n'est pas suspensif, autrement dit, même si il forme un pourvoi, il doit quand même executer la décision.

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Cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse,je vais de ce pas contacter un huissier, par contre , les frais de ce dernier incombent à qui?

En principe, ces frais incombent à la partie adverse lorsque celui ci interveint dans le cadre de l'execution d'une décision judiciaire.

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Cordialement.

Merci beaucoup..... Yves...