Notification des voies de recours

Je souhaiterais savoir si les décisions d'un comité de direction des instances départementales de football doivent indiquées clairement et obligatoirement les voies de recours possibles. En clair, y a t'il une obligation légale à toute association ou autres organismes de mentionner nominativement à chaque décision les voies de recours et les délais? Ou seul un règlement intérieur diffusé une fois par an aux aux clubs affiliés suffit?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 04/07/2007

Bonjour.

Je ne pense pas qu'il y ait besoin de mentionner l'existence de voies de recours.

Généralement, les mentiuon obligatoire sont expréssement prévues par la loi, et à ma connaissance, il n'y a pas de telle exigence pour ces décisions là.

__________________________
Cordialement.