Information générale juridique

Bonjour,

je voulais juste un petit renseignement : peut-on refuser un recommandé d'une lettre de mise en demeure ? Si oui, quelles sont les possibilités de l'expéditeur ?

Merci pour votre réponse et merci pour ce forum.

Bonjour,

La réponse est oui mais cette attitude se retournera contre vous.

En effet, le facteur va inscrire sur l'enveloppe le motif de "non distribution" et ce motif sera "lettre refusée par son destinataire". Devant un juge, votre refus se retournera contre vous, c'est certain, et le contenu de la lettre n'en perdra pas sa valeur.

ok je vous remercie de votre réponse car avec l'entourage on entend tout et rien.

bjr,
et je rajoute, qu'en cas de procédure devant un juge, c'est un signe de mauvaise foi qui incline généralement le juge à une plus grande sévèrité.
la lettre sera considéré comme ayant été reçue par son destinataire.
(sauf pour les litiges de loyers).
cdt

ok j'ai bien compris...c'est au cas où car j'ai un voisin space!!!