Bonjour,
Notre soeur a reçu une maison en donation d'hoirie en 1980. Nos parents pour l'aider lui ont fait quelques travaux dans la maison. Pour justifier les travaux quelle a effectué dans la maison doit-elle fournir juste les remboursements de prêts ou les factures des travaux devant le TGI?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 08/06/2008
Bonjour.
Elle doit fournir la facture des travaux.
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Cordialement.
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