Donation en avancement d hoirie

Sujet vu 601 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/08 à 11:47
> Droit en Général


pirouette, Posté le 23/03/2008 à 11:47
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
en avancement d hoiries est qu on devient propriaitaires

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pirouette, Posté le 23/03/2008 à 11:50
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
est que on devient propriaitaire . avec donation en avancement d hoirie

pragma, Savoie, Posté le 24/03/2008 à 11:35
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Bien entendu, on devient propriétaire, mais cela reste UNE AVANCE.
C'est à dire que le bien sera réévalué au décès du donateur pour équilibrer avec les autres héritiers et ceci est bien normal.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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