Convocation au commissariat au service des "pièces parquets"

Sujet vu 345 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/18 à 13:47
> Droit en Général


AMHI, Hauts-de-Seine, Posté le 12/07/2018 à 13:47
3 message(s), Inscription le 12/07/2018
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation par le commissariat de ma ville par le service "pièces parquets".
Quand j'appelle le commissariat on me dit que la personne est absente et que juste elle peut me renseigner sur le motif de cette convocation. Et me dit qu'il s'agit surement d'un vieux dossier
Je ne vois pas ce que cela peut être.
Est-ce que quelqu'un connaît ce service et ce qu'il traite?
Merci d'avance pour vos réponses

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pragma, Savoie, Posté le 12/07/2018 à 15:37
5021 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
Je pense que ce service gère les délits ou plaintes de faible importance avant transmission, ou pas, au parquet.

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Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

AMHI, Hauts-de-Seine, Posté le 12/07/2018 à 16:41
3 message(s), Inscription le 12/07/2018
Merci pour votre réponse. Je ne vois absolument âs ce que cela peut être...

AMHI, Hauts-de-Seine, Posté le 13/07/2018 à 14:27
3 message(s), Inscription le 12/07/2018
PRAGMA , avant de passer par ce service nous n'aurions pas du être convoqué par un service "normal"?

pragma, Savoie, Posté le 13/07/2018 à 14:58
5021 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Impossible de savoir, car c'est selon le sujet concerné.
Et ils sont multiples
http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=12533&ssrubrique=12537&article=25842

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Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.


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