ATD ABUSIVE CAF APRÈS JUGEMENT

Bj, Jugement rendu par le TJ. La CAF s’est désistée de l’indu et le TJ a déclaré que ce montant ne produirait plus aucun effet.
Un mois plus tard, la Carsat m’informe par courrier simple qu’une ATD.a été émise par la CAF. Retenues mensuelles.

Contestation immédiate. N’ayant aucun titre exécutoire précisant le fondement juridique, montant, juridiction compétente etc… je n’ai pu contester de la CAF. Aucune réponse depuis trois mois.

Le montant indiqué sur le courrier de la Carsat est le même que l’indu déjà jugé majoré du montant d’une facture d’huissier avant le jugement, sans doute pour différentier les ATD. ( cette facture est une des pièces du dossier remis lors du jugement)

Mon avocat n’a pas demandé la copie intégrale de l’ATD. Je le relance

J’ai demandé une audience en URGENCE, au vu de ma précarité. Mon avocat me répond que cela n’est pas possible.

Pourquoi un REGERE n’est il pas envisageable. Au vu du dossier, rien n’est légal.

Merci

bonjour,

si la CAF s'est désistée de son action, le tribunal n'a donc pas eu à rendre de jugement.

s'agisant d'une SATD, elle ne nécessite pas de titre exécutoire.

voir ce lien : saisie administrative à tiers détenteur

salutations