Le consomateur victime du litige entre partenaires commerciaux

Sujet vu 107 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/19 à 15:25
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


theodette, Posté le 16/04/2019 à 15:25
2 message(s), Inscription le 16/04/2019
BONJOUR marque de politesse

J'ai signé un contrat de licence d'un logiciel par un revendeur local "X" qui de son tour s'est approvisionné chez un fournisseur résident dans un pays "Y".

J'ai payé la totalité du prix convenu par mon cocontractant"X" et j'ai eu ma licence. Le contrat avait une validité d'une année. Au bout de quelques mois, j'ai vu la licence arrêtée par le fournisseur "Y". En approchant mon cocontractant"X", il m'a dit qu'il n'a pas payé à son fournisseur pour des raisons qu'il m'a expliquées et que j'ai jugées compréhensibles.
Après cette rupture de la licence, j'ai signé un autre contrat de licence avec un autre revendeur "Z" autorisé par le même fournisseur "Y"pour que je puisse continuer mes activités. Mais le fournisseur "Y" a refusé d'accorder cette licence à "Z"sous prétexte que le compte de l'utilisateur(moi même) est déjà désactivé.La question est de savoir si, en tant que consommateur, je doit être victime de la non exécution du contrat entre le fournisseur et son revendeur? La deuxième question, moi en tant consommateur, je suis privé du droit d'achat d'un autre licence même via un autre revendeur. Juridiquement, cette mesure s'étendra jusqu'où? Que dois-je faire en tant que consommateur? Votre orientation pourra m'aider.
MERCI marque de politesse

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morobar, Vendée, Posté le 17/04/2019 à 08:06
12255 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous n'êtes pas consommateur, mais professionel.
Vous ne pouvez donc que chercher à faire valoir vos droits devant le tribunal vis à vis du vendeur avec lequel vous avez souscrit un contrat.

theodette, Posté le 17/04/2019 à 11:10
2 message(s), Inscription le 16/04/2019
Bonjour,
Merci, et comment puis-je faire pour que je puisse acheter un logiciel chez le même fournisseur en mettant de coté le litige entre le premier revendeur?
Le même fournisseur a refusé de réactiver mon compte et je peut même acheter via un autre vendeur.

morobar, Vendée, Posté le 17/04/2019 à 16:21
12255 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne suis pas hélas Madame Soleil.
SI vous parvenez à contacter le propriétaire des licences, vous devez être en mesure d'en acheter une.


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