Valeur juridique document scanné

Publié par

Bonjour,
Je voudrais connaître la valeur juridique d'un contrat dont la version signée a été scannée. A-t-il force de preuve ou seule une version papier est-elle valable ?
Si on oppose la version originale (papier) signée physiquement par une seule des deux parties, l'emporte-elle sur la version informatique où apparaissent les signatures des deux parties ?
Merci d'avance

Publié par

Bonjour

Si vous avez le document original et que le document scanné est différent de l'original, c'est qu'il y a un faux...

Si il n'y a qu'une signature sur l'original, il ne peut y en avoir deux sur le document scanné sans avoir fait un faux.

C'est l'original qui prévaut.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort