Bonsoir
Quel est s il vous plait les utilisations possibles des cotisations syndicales ?
Les dépenses possibles d’une section syndicale?
Les justificatifs ?
Y a t il un contrôle possible ?
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour,
La section syndicale n'a pas la personnalité juridique, c'est le syndicat représenté qui a donc la charge de la surveiller, tant sur le plan doctrinal que bassement financier.
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