Travail avec un informaticien freelance basé à l'étranger

Sujet vu 142 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/18 à 17:17
> Droit du Travail


Zonblar, Paris, Posté le 09/11/2018 à 17:17
3 message(s), Inscription le 09/11/2018
Bonjour,

Je souhaite travailler avec un informaticien freelance basé dans un pays non européen. Mon entreprise est en France.

Savez vous quelles sont les possibilités et restrictions en cours ? Plus précisément :
-Cette démarche est-elle légale au regard du droit français ?
-L'informaticien devra-t-il s'acquitter de la fiscalité française ou bien de celle de son pays ?
-Y a-t-il des taxes spécifiques à ce genre de situation ?
-Dois-je faire attention à une ou plusieurs dispositions particulières de la loi concernant ce type de travail ?

Merci d'avance

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morobar, Vendée, Posté le 09/11/2018 à 18:12
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
* oui c'est légal.
D'ailleurs à titre personnel je travaille avec un certain Bill Gates qui me fournit le système d'exploitation de mes ordinateurs.
* taxes et restrictions de son pays (attention les US ont mis en place un tas de restrictions)
* il faut surveiller très très très attentivement le droit de propriété intellectuelle, sachant que les pays anglo-saxons ont des perspectives différentes de nos traditions.

Zonblar, Paris, Posté le 09/11/2018 à 18:29
3 message(s), Inscription le 09/11/2018
Merci
Dans mon cas mon développeur est en Afrique et ma société en France.
Si vous avez plus de précisions sur cette situation particulière je suis preneur.

morobar, Vendée, Posté le 09/11/2018 à 18:34
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
L'Afrique c'est grand, et il est peu probable que la législation nigériane, pays anglophone soit la même qu'en république sud-africaine ou en république démocratique du Congo ou une république islamique..
Ce qui importe est le droit de propriété intellectuelle ici industrielle, et je ne saurai trop vous conseiller l'appel à un avocat spécialisé en ce domaine pour border la convention à établir.
Les taxes vous pouvez vous en moquer, mais les droits d'exploitation et de licence non.

Zonblar, Paris, Posté le 09/11/2018 à 18:45
3 message(s), Inscription le 09/11/2018
Oui, la PI est un sujet que je prends très au sérieux. Mon développeur est en Tunisie.

Quand vous dites "Les taxes vous pouvez vous en moquer", est-ce que cela signifie que mon développeur indépendant est assujettie au régime fiscal de son pays et que dans ce cas je n'ai rien à faire si ce n'est vérifier qu'il est en règle au niveau de ses statuts juridique ?

Merci

morobar, Vendée, Posté le 10/11/2018 à 08:56
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Pourquoi voulez-vous que le fisc français taxe un étranger dans son pays ? comment voulez-vous recouvrer ces taxes en cas de contentieux, ce qui ne manquera pas de survenir.?


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