Signer un partenariat sans être habilité

Publié par

Qu'est-ce risque un salarié s'il a signé un partenariat pour le compte de son entreprise sans être habilité? Dernière modification : 21/02/2012

Publié par

Bonjour

le partenariat ne sera pas valable pour commencer puisque le salarié qui l'a signé n'avait pas le pouvoir de le faire.

Ensuite l'employeur lui demandera de quel droit il a mis sa signature sur un document alors qu'il n'avait aucun pouvoir pour le faire.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort